| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
| SIREN : | 200 094 795 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 094 795 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Adresse : COMMUNE DELEGUEE ST PIERRE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 IMPASSE DE L'ECOLE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE - COM DELEGUEE ST PIERRE/ORTHE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 03/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PROMENADE II
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Adresse : ST-PIERRE-SUR-ORTHE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ERVE
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Adresse : ST-PIERRE-SUR-ORTHE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOCAGE
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Adresse : ST-PIERRE-SUR-ORTHE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PROMENADE
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Adresse : VIMARCE 3 RUE DES TILLEULS 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI
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Adresse : VIMARCE 2 RUE HENRI DE GASTINES 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VIMARCE
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Adresse : SAINT-MARTIN-DE-CONNEE 3 PL DE LA MAIRIE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Enseigne : COMMUNE DELEGUEE SAINT-MARTIN-DE-CONNEE
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Adresse : SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE RUE DU STADE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE
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Adresse : SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE 1 PL DE L'EGLISE 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEDate de création : 01/01/2021Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Documents juridiques de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Conformité de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Procédures collectives de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Contentieux de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2024, 2405941Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2024, 2405036Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
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Objet : LOT 10-ELECTRICITE PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 66 324,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE
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Objet : LOT 7-CLOISONS SECHES ISOLATION
Montant : 41 186,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLARD FRANCK (ENTREPRISE JARRY)
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Objet : 4-CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 66 211,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BERNARD CHABRUN
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Objet : 1-TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 39 676,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY LEMEE TP
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Objet : LOT 01 : TERRASSEMENTS - VRD - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 35 565,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY LEMEE TP
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Objet : LOT 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE POTTIER SAUDUBRAY
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Objet : LOT 09 : PEINTURES – SOLS SOUPLES - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 19 419,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRETIGNE
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Objet : LOT 08 : CARRELAGE – FAÏENCE - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 7 305,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE CHAUDET
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Objet : LOT 10 : ELECTRICITE - PLOMBERIE - VENTILATION – CHAUFFAGE - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE
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Objet : LOT 07 : CLOISONS SECHES – ISOLATION - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 39 112,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLARD FRANCK (ENTREPRISE JARRY)
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Objet : LOT 06 : MENUISERIES INTÉRIEURES - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE POTTIER SAUDUBRAY
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Objet : LOT 04 : CHARPENTE – COUVERTURE - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BERNARD CHABRUN
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Objet : LOT 03 : GROS OEUVRE – MAÇONNERIE - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 28 400,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTEM
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Objet : LOT 02 : DEMOLITIONS - DESAMIANTAGE - Aménagement d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 7 434,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTEM
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE ECOLE COMMUNALE
Montant : 210 172,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD ECOLE
Montant : 359 254,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : LOT 7 CLOISONS SECHES - ISOLATION ECOLE COMMUNALE
Montant : 102 650,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLARD FRANCK (ENTREPRISE JARRY)
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Objet : Lot 11 - Mobilier - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OUEST COLLECTIVITES
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE ECOLE COMMUNALE
Montant : 210 172,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES ECOLE COMMUNALE
Montant : 82 361,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT & NOVALU
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Objet : Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53) - Relance du lot 6 suite à une 1ère consultation déclarée sans suite
Montant : 82 361,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT & NOVALU
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Objet : LOT 9 REVETEMENT DE SOL-CHAPE ECOLE COMMUNALE
Montant : 107 337,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE CHAUDET
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Objet : LOT 9 REVETEMENT DE SOL-CHAPE ECOLE COMMUNALE
Montant : 107 337,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE CHAUDET
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Objet : Lot 9 - Revêtements de sol - Chape - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 107 337,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE CHAUDET
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Objet : LOT 7 CLOISONS SECHES - ISOLATION ECOLE COMMUNALE
Montant : 102 650,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLARD FRANCK (ENTREPRISE JARRY)
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Objet : Lot 7 - Cloisons sèches - Isolation - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 102 650,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLARD FRANCK (ENTREPRISE JARRY)
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Objet : Lot 8 - Faux-plafonds - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 18 620,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLARD FRANCK (ENTREPRISE JARRY)
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE CFO/CFA ECOLE COMMUNALE
Montant : 146 989,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE
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Objet : Lot 13 - Electricité CFO-CFA - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 146 989,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS ECOLE COMMUNALE
Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE
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Objet : Lot 3 - Charpente bois - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE
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Objet : Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 210 172,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Lot 10 - Peinture - Nettoyage - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 29 716,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS TIRIAULT
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Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures bois-alu - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYON ALU-METAL
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Objet : LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURES BOI/ALU ECOLE COMMUNALE
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYON ALU-METAL
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Objet : Lot 4 - Couverture - Bardage bac acier - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 98 500,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE
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Objet : LOT 4 COUVERTURE BARDAGE BAC ACIER ECOLE COMMUNALE
Montant : 98 500,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS ECOLE COMMUNALE
Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE
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Objet : Lot 2 - Gros Oeuvre - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE HUAULT
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE ECOLE COMMUNALE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE HUAULT
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Objet : Lot 1 - Terrassement - VRD - Construction d’une école communale à Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 359 254,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD ECOLE
Montant : 359 254,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : Divers aménagements de sécurité sur les voiries de l’agglomération de Vimartin-sur-Orthe
Montant : 69 277,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école sur la commune de Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 106 200,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPA VRD
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école sur la commune de Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 106 200,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARES CONCEPT
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école sur la commune de Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 106 200,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGMA 3.0
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école sur la commune de Vimartin-sur-Orthe (53)
Montant : 106 200,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AE2I
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Aides perçues par COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
4 139 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue