NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

200 095 339 · Active
Adresse : MAIRIE DE BEZOUOTTE, RUE DE L'EGLISE, 21310 BEZOUOTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2021

Informations juridiques de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

SIREN : 200 095 339
SIRET (siège) : 200 095 339 00020
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR74200095339
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

  • Établissement

    En activité

    200 095 339 00020
    Adresse : MAIRIE DE BEZOUOTTE RUE DE L'EGLISE 21310 BEZOUOTTE
    Date de création : 01/07/2023
  • Établissement

    Fermé

    200 095 339 00012
    Adresse : CC MIREBELLOIS FONTENOIS 8 PL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/03/2021
    Date de clôture : 01/07/2023

Etablissements de l'entreprise SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Finances de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Dirigeants et représentants de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

  • Tribunal administratif de Dijon, 24/07/2024, 2200517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, SCEA K Frères, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Côte-d'Or, GAEC DE SAINT LEGER ET TALMAY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Comment contacter SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE DE BEZOUOTTE
RUE DE L'EGLISE
21310 BEZOUOTTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

  • VASSEUR GUILLAUME (752 859 066) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE et VASSEUR GUILLAUME de la relation : Formaliste

Biens immobiliers de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

  • Objet : TF - PGSMH

    Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Etude Albane a Belleneuve

    Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la remise en fond de valee de la Coulange au droit de l ancien Moulin Davin sur la Commune de Riviere-les-Fosses (52)

    Montant : 198 859,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN

    En savoir plus

Labels et certificats de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SVBA SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur