SIS SI SCOLAIRE LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE

Informations juridiques de SIS SI SCOLAIRE LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE

SIREN :	200 095 651
SIRET (siège) :	200 095 651 00010
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR40200095651
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIS SI SCOLAIRE LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIS SI SCOLAIRE LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE

• Établissement

  En activité

  200 095 651 00010
  Adresse : MAIRIE DE RAMBERVILLERS 1 PLACE DU 30 SEPTEMBRE 88700 RAMBERVILLERS

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  Date de création : 29/04/2021

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Finances de SIS SI SCOLAIRE LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE

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