SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

SIREN :	200 095 909
SIRET (siège) :	200 095 909 00012
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR38200095909
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC) applique soit différente. :	Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

• Établissement

  En activité

  200 095 909 00012
  Adresse : BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/02/1969
• Établissement

  En activité

  200 095 909 00020
  Adresse : BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

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  Date de création : 06/01/2021

  Enseigne : REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU

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Finances de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Contentieux de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

• Tribunal administratif de Melun, 05/05/2026, 2518327
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE, PLACOPLATRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société Française de Distribution d'Eau, GRDF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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