| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
| SIREN : | 200 096 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 096 634 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
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Etablissements de l'entreprise CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
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Adresse : 24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONTDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONTDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 13 ROUTE DE GERARDMER 88120 LE SYNDICATDate de création : 17/05/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DU SYNDICAT
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Adresse : 1616 ROUTE DE MALPRE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTEDate de création : 17/05/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE SAULXURES/MTTE
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Adresse : ROUTE DE NIACHAMP 88250 LA BRESSEDate de création : 17/05/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETTERIE DE LA BRESSE
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Adresse : 24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONTDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE
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Adresse : 24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONTDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 24 RUE DE LA 3E DIA 88310 CORNIMONTDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
Etablissements de l'entreprise CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Dirigeants et représentants de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES ?
Appels d'offres lancés par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
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Objet : 20/2024/721/1/1/2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS BOIS ; Fourniture et livraison de composteurs bois de petites capacités : 300L, 600L, 800L et 1000L (référence de consultation : 39234000-1)
Montant : 128 790,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : 19/2024/020/1/2/01 - Emission et livraison de titres restaurant ; Lot unique (référence de consultation : 66133000-1)
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : Recup_eau_pluie_2023 - Fourniture et livraison de cuves de récupération d’eau de pluie hors sol ; RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE MURAUX DE 250 à 350 L (référence de consultation : Recup_eau_pluie_2023)
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : Recup_eau_pluie_2023_lot 2 - Fourniture et livraison de cuves de récupération d’eau de pluie hors sol ; RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE MURAUX DE 450 à 550 L (référence de consultation : Recup_eau_pluie_2023)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : Recup_eau_pluie_2023_lot 3 - Fourniture et livraison de cuves de récupération d’eau de pluie hors sol ; CUVE CITERNE DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE DE 1000L (référence de consultation : Recup_eau_pluie_2023)
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ECONOMIE D'ENERGIE (ECO WHAT ?)
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Aides perçues par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
16 745 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue