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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (MAIRIE)

200 096 832 · Active
Adresse : L'AIGUILLON-SUR-MER, 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET, 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2022

Informations juridiques de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

SIREN : 200 096 832
SIRET (siège) : 200 096 832 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91200096832
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00015
    Adresse : L'AIGUILLON-SUR-MER 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00114
    Adresse : 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00098
    Adresse : 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : BANC CANTIN
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00080
    Adresse : 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00072
    Adresse : 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00064
    Adresse : L'AIGUILLON-SUR-MER BD DU COMMUNAL 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE LA BAIE
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00056
    Adresse : LA FAUTE-SUR-MER 20 ROUTE DE LA POINTE D'ARCAY 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00049
    Adresse : L'AIGUILLON-SUR-MER BOULEVARD DU COMMUNAL 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J. MAURY
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00031
    Adresse : LA FAUTE-SUR-MER 9 AV DE L'OCEAN 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA FAUTE-SUR-MER
  • Établissement

    En activité

    200 096 832 00023
    Adresse : L'AIGUILLON-SUR-MER 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE L'AIGUILLON-SUR-MER
  • Établissement

    Fermé

    200 096 832 00106
    Adresse : 2 PL DU DOCTEUR GIRAUDET 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Finances de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Documents juridiques de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Alertes de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Procédures collectives de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Contentieux de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2605593
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2114822
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2025, 2512600
    Position : Défendeur
    Autres parties : OH PIRATES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2025, 2317194
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL, SMABTP, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, AXA FRANCE IARD, I2D CONSEILS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Assurance Lloyd's of London, DALKIA SMART BUILDING, XL INSURANCE COMPANY SE, SOLARWATT FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Centre communal d'action sociale de la commune de l'Aiguillon La Presqu'Ile
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2104665
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/06/2024, 2105982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de Liaison du Camping-car (CLC)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2024, 2011642
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Vendée
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2023, 2105981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de Liaison du Camping-Car
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/07/2023, 22NT03680
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 01/06/2023, 471074
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay (ASVL), ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/2023, 23NT00256
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay (ASVL), Etat, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/03/2023, 2013197
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 1903762
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2022, 2001170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence des Patelles
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2022, 21NT01502
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupama, Etat, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay (ASVL), Société Mutuelle d'Assurances des Collectivités Locales (SMACL), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MMA IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2022, 22NT00695
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Etat, Association syndicale libre de la Vallée du Lay, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1905421
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/08/2022, 22NT00207
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 460832
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires et résidents du Havre, Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet de la Vendée
    Dispositif : Rejet PAPC
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATPR

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