SM6R SYNDICAT MIXTE DES SIX RIVIERES

Informations juridiques de SM6R SYNDICAT MIXTE DES SIX RIVIERES

SIREN :	200 096 907
SIRET (siège) :	200 096 907 00015
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR25200096907
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SM6R SYNDICAT MIXTE DES SIX RIVIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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• Établissement

  En activité

  200 096 907 00015
  Adresse : 27 GRANDE RUE 52500 FAYL-BILLOT

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  Date de création : 01/01/2022

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Propriétés intellectuelles de SM6R SYNDICAT MIXTE DES SIX RIVIERES

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