| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
| SIREN : | 200 096 915 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 096 915 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
-
Adresse : 1 RUE SAINT SEBASTIEN 25620 LES MONTS-RONDSDate de création : 01/01/2022Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT SEBASTIEN 25620 LES MONTS-RONDSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MURIERS
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT SEBASTIEN 25620 LES MONTS-RONDSDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
-
Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2025, 2301892Début du contentieux : 29/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LES MONTS-RONDS ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
-
Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - Création d’une micro-crèche
Montant : 45 501,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - Création d’une micro-crèche
Montant : 96 414,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE (MARLINGE FRANCHE-COMTE ECHAFAUDAGES)
En savoir plus -
Objet : TERRASSEMENT-VRD - Création d’une micro-crèche
Montant : 118 666,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE - Création d’une micro-crèche
Montant : 57 906,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTEB CODIEL
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la Grande Rue, rue du Breuil et rue de la Combe du Berger
Montant : 247 105,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
En savoir plus -
Objet : GROS OUVRE - Création d’une micro-crèche
Montant : 75 300,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN SMBTP
En savoir plus -
Objet : STRUCTURE BOIS-COUVERTURE et FACADE ALUMINIUM - Création d’une micro-crèche
Montant : 189 773,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
En savoir plus -
Objet : Création d’un lotissement de 9 parcelles LES MURIERS II
Montant : 329 957,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
En savoir plus