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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES (MAIRIE)

200 099 455 · Active
Adresse : 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2023

Informations juridiques de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

SIREN : 200 099 455
SIRET (siège) : 200 099 455 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06200099455
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

  • Établissement

    En activité

    200 099 455 00012
    Adresse : 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 099 455 00053
    Adresse : 29 RUE DES BOUVIERS 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    200 099 455 00046
    Adresse : RUE DES BOUVIERS 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    200 099 455 00038
    Adresse : MAIRIE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FONTCLAIREAU
  • Établissement

    En activité

    200 099 455 00020
    Adresse : 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MANSLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Finances de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/06/2026, 2602278
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/03/2026, 2400123
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GST GEO SURVEY & TOPOGRAPHY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE
16230 MANSLE-LES-FONTAINES
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
Email : [email protected]
Téléphone : 0545200760
Adresse : 241 rue des Mesniers Domaine de La Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

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