| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TERVAL
| SIREN : | 200 099 489 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 099 489 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TERVAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERVAL
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Adresse : 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES BLEUETS
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Adresse : MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LA JARRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ROCHES
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Adresse : MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA TARDIERE L ETRUYERE 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MONTIFAUT VILLAGE
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Adresse : LA CHAPELLE-AUX-LYS 16 RUE DE LA PETITE CHAPELLE 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-AUX-LYS
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Adresse : BREUIL-BARRET 27 RUE DE LA MAIRIE 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BREUIL-BARRET
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Adresse : LA TARDIERE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DE LA TARDIERE
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Adresse : MAIRIE 27 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVALDate de création : 01/01/2023Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BREUIL-BARRET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERVAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERVAL
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Documents juridiques de COMMUNE DE TERVAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE TERVAL
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Annonces de COMMUNE DE TERVAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERVAL
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Objet : Lot 5 - Bardage métallique
Montant : 89 728,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Lot 2 - Gros Oeuvre
Montant : 68 836,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Lot 7 - Menuiseries intérieures
Montant : 44 904,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A2 MENUISERIE
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Objet : Lot 7 - Chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires
Montant : 92 128,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFEO
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Objet : Lot 1 - Démolition, gros oeuvre, couvertures tuiles
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Lot 4 - Platrerie, isolation et faux plafonds
Montant : 54 673,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROSSET SARL
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Objet : Travaux - Voirie 2025
Montant : 116 121,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Lot 1 - Construction d’une Station d’épuration à filtres plantés de roseaux
Montant : 414 323,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux - Voirie 2024
Montant : 142 176,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Elagage - débroussaillage
Montant : 44 300,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GUILLEMET
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE PLOUFRAGAN)
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : LOT 1 - Maçonnerie / Pierre de taille
Montant : 276 462,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : Fourniture de repas pour le service communal de restauration scolaire
Montant : 142 249,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCONNIER TRAITEUR
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Objet : LOT 2 - Charpente
Montant : 82 792,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 5 - Electricité
Montant : 63 094,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE
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Objet : LOT 3 - Couvertures Tuiles
Montant : 69 064,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENAITEAU
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Objet : LOT 5 - Electricité
Montant : 63 094,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE
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Objet : Fourniture de repas pour le service communal de restauration scolaire
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCONNIER TRAITEUR
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Objet : Fourniture de repas pour le service communal de restauration scolaire
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCONNIER TRAITEUR
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
Montant : 490 224,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : LOT 2 - Charpente
Montant : 84 975,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 5 - Electricité
Montant : 67 209,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE
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Objet : LOT 5 - Electricité
Montant : 67 209,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 3 - Couvertures Tuiles
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENAITEAU
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Objet : LOT 3 - Couvertures Tuiles
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENAITEAU
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Objet : LOT 2 - Charpente
Montant : 84 975,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 1 - Maçonnerie / Pierre de taille
Montant : 276 585,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : LOT 1 - Maçonnerie / Pierre de taille
Montant : 276 585,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : LOT 1 - Maçonnerie / Pierre de taille
Montant : 276 585,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Contrat concession du service public d’assainissement collectif
Montant : 141 903,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Contrat concession du service public d’assainissement collectif
Montant : 141 903,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Contrat concession du service public d’assainissement collectif
Montant : 164 344,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Contrat concession du service public d’assainissement collectif
Montant : 164 344,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de repas pour le service communal de restauration scolaire
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCONNIER TRAITEUR
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