| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
| SIREN : | 200 100 212 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 100 212 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Etablissements de l'entreprise SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Dirigeants et représentants de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Documents juridiques de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Comptes annuels de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Conformité de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
0 procédure collective
Alertes de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Procédures collectives de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Contentieux de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2010, 10-1271, 2010-1271Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BILEN JEAN CLAUDE, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, AMSAR GST, MAIRIE D ARDRES, ALAMIGEON, MOLYPHARM INDUSTRIES, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, MAIRIE DE HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME ET DE PROTECTION CIVILE, HOPITAL BELLE ISLE, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN, SEDP, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, SMF EUROPE, INTRAMAR ACCONAGE, AUTOMOBILES PEUGEOT, GE WATER ET PROCESS TECHNOLOGIES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU CŒUR DE LA ZORN, ADAPEI-AM, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DE ENTRE MODER ET VALLONS, MAYDAY SECURITE SAS, AUCHAN HYPERMARCHE, TIPIAK, COMITE D'ETABLISSEMENT F B F C, TEMBEC SAINT GAUDENS SA, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, SODI IDF, MAIRIE D HAYANGE, ENTREPRISE SAUVAGE SA, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MAIRIE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, TORANN-FRANCE, CLG COLLEGE PUBLIC DE VULBENS, RHODIA OPERATIONS, AEROPORTS DE PARIS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, EURENCO FRANCE, CE USINE CHATEAU FEUILLET, BAYARD MATERIAUX, MAIRIE DE RAISMES, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, DE COCK PASCAL, TEMBEC AVEBENE SA, ACOMO, MARIE, AIR FRANCE, TECHNO'TOP, SOFIPART, MAIRIE DU LAMENTIN, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, GRL GRANULATS RHONE LOIRE, COSMEUROP, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, EF EAU ET FORCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE PAU, ALTISERVICE, BONNA SABLA SNC, FICOMIRRORS FRANCE SAS, ARKEMA FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE HELLIMER, AREVA NP, FLOUZAT PASCAL, STE EXPLOITATION DU CENTRE D EXPOSITION ET DE CONGRES D AMIENS METROPLE, DUPUY MICHEL, B GESTION, BARBERIO ROBERT, IMPHY UGINE PRECISION, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONTLOGNON, PELTIER MICHEL, SANOFI CHIMIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ENTRE MODER ET RHIN, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, SARL LES ETOILES 1850, SARL SOYEZ JEAN PAUL, ORRION CHEMICALS ORGAFORM, SMEDAR SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN, CATAIR MARSEILLE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, EUROC PROPERTIES CAUMARTIN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, CCB COMPTOIR CEVENOL DU BOIS, DIRECTION TECHNIQUE INNOVATION, LEMEUNIER RACHEL, HUGUES NICOLLET S.A.S, COMITE D ETABLISSEMENT O I MANUFACTURING FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CARGILL FRANCE, IMERYS STRUCTURE, SIEMENS SAS, FACEO FM, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DE LA VALLEE DE LA DOLLER, VEOLIA EAU CGE, SAMSIC SECURITE, CINRAM OPTICAL DISCS SAS, BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT INTERNATIONAL, MONT EXPO, LINDE FRANCE, SEGECE AFUL, MAIRIE DE MENTON, KERNEOS SA, SYND INTERCOMMUNAL CAMBRE D AZE, MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE, SIVU LA KILIENNE, CGPA BIC RASOIRS, EUREST, OPCI UIR 1230, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, MARS PF FRANCE, ALTISERVICE GAVARNIE GEDRE, SELAFA BONNIER VERNET, LA GESTION FONCIERE, ORS, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PALAU DEL VIDRE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE WISSANT, COMMUNE D AUTRY LE CHATEL, DB CARGO FRANCE, HOPITAL EUROPEEN G POMPIDOU, AGREGATS ET BETONS CONTROLES VAL DE LUCH, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ETC INTERNATIONALE, STE DES TRANSPORTS AGGLO PALOISE, LA SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION, MAIRIE DE NANGIS, GROUPE TRIOMPHE SECURITE, TEREOS, MAIRIE DE SELESTAT, MAIRIE DE COLOMBES, SYN EAUX ASSAINISSEMENT BAS RHIN, ADYAL PM PARIS, ETS PUBLIC INSERTION LA DEFENSE, VALEST, POMMERY SA, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, SERVICE DES MUSEES NATIONAUX, TRAVADEC, STE VERMANDOISE INDUSTRIES, AFPA, MUSEUM NAT HISTOIRE NATURELLE, COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE, GRT GAZ, SONOMO SOCIETE NOUVELLE DE MOULES, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES, SECURITE INDUSTRIELLE
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Entreprises citées de SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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CUMA DES MONTOTS (393 969 332) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES et CUMA DES MONTOTS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane MAIGRAT , Patrice LOUVIOT , Pascal MIGUET et 1 autre
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Appels d'offres lancés par SEC 23 SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
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Objet : AC ENVIRONNEMENT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : Missions d investigations complémentaires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRE RESEAUX (ADRE)
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Objet : Mission d études géotechniques
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST (HYDRO-GEO)
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Objet : Suivi de la qualité des eaux brutes - retenue de Champsanglard
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT MIXTE QUALYSE
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Objet : Suivi de la qualité de eaux brutes de la retenue des Combes
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT MIXTE QUALYSE
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur nord, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 862 086,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur nord, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 862 086,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VRD'EAU CONSEILS
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur nord, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 862 086,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INFRALIM
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur nord, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 862 086,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INTERSITE
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur sud, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 1 492 827,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INTERSITE
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur sud, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 1 492 827,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur sud, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 1 492 827,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Maîtrise d oeuvre pour la construction d une unité de production d eau potable pour le secteur sud, canalisations de transferts et ouvrages associés et la gestion des demandes d autorisations administratives et dépôt de permis de construire
Montant : 1 492 827,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INFRALIM
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Objet : Préparation des procédures de déclaration d utilité publique pour la protection des emplacements de prélèvements d eau
Montant : 209 548,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARL EURYECE
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