| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
| SIREN : | 200 102 226 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 102 226 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Adresse : 2 PL DU CHAMP DE FOIRE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PL DU CHAMP DE FOIRE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : COMMERCE
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Adresse : MAIRIE 2 PL DU CHAMP DE FOIRE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TERRES DU PINIER
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Adresse : 2 IMP DU VIEUX CHENE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES TITOUS
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Adresse : ST SULPICE DE COGNAC CANTON BUHET 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BUHET
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Adresse : CHAMP DE FOIRE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-MARIE WEBER
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Adresse : CHAMP DE FOIRE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL GARANDEAU
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
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Adresse : 2 PL DU CHAMP DE FOIRE 16370 VAL-DE-COGNACDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHERVES-RICHEMONT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Tribunal administratif de Poitiers, 29/01/2026, 1903064Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 10/11/2025, 2403368Début du contentieux : 06/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Collectif pour la préservation du cadre de vieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/02/2025, 2500228Début du contentieux : 02/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Collectif pour la préservation du cadre de vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/11/2024, 23BX00268Début du contentieux : 26/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Cartographie de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
Comment contacter COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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J.M.C.M. (403 187 685) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC et J.M.C.M. de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR LA BOULANGERIE A CHERVES-RICHEMONT
Montant : 67 040,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABO 16
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR LA BOULANGERIE A CHERVES-RICHEMONT
Montant : 67 040,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABO 16
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA BOULANGERIE
Montant : 18 571,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNIN ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA BOULANGERIE
Montant : 18 571,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNIN ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA BOULANGERIE
Montant : 380 185,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEC TP
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA BOULANGERIE
Montant : 380 185,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEC TP
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Objet : Accord-cadre de travaux de création et d’entretien sur les voiries et espaces publics
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEC TP
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Objet : Marché de prestations intellectuelles à Tranche : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la construction d’une brigade mobile de Gendarmerie
Montant : 20 125,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL SUD OUEST (VERDI; COMPETENCES I.S; ATCE INGENIERIE; I3C IN)
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Objet : Marché de prestations intellectuelles à Tranche : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la construction d’une brigade mobile de Gendarmerie
Montant : 20 125,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL SUD OUEST (VERDI; COMPETENCES I.S; ATCE INGENIERIE; I3C IN)
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 101 621,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Amenagement de la RD85 <br />Traversée de Richemont
Montant : 25 999,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MON JARDIN EN CHARENTE
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Objet : Amenagement de la RD85 <br />Traversée de Richemont
Montant : 526 118,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Amenagement de la RD85 <br />Traversée de Richemont
Montant : 25 999,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 4 170,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAUPLATRE (LA GALERIE DU STAFF)
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 40 144,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 41 520,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 57 702,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 4 688,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 32 487,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de construction d’une boulangerie à Cherves-Richemont
Montant : 4 170,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires
Montant : 375 017,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires
Montant : 375 017,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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