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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COMMUNE DE VAL-D'USIERS (MAIRIE)

200 102 259 · Active
Adresse : 1495 RTE DU VAL, 25520 VAL D'USIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/01/2024

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

SIREN : 200 102 259
SIRET (siège) : 200 102 259 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76200102259
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'USIERS

  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00013
    Adresse : 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00112
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 1
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00104
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00062
    Adresse : 15 RUE DES ECOLES 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00088
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE EAU
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00120
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00096
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00138
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00146
    Adresse : MAIRIE 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00153
    Adresse : 950 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00179
    Adresse : 2909 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
    Date de création : 25/06/2010
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : LA POSTE DE GOUX
  • Établissement

    En activité

    200 102 259 00161
    Adresse : 223 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
    Date de création : 20/05/2009
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : LA POSTE DE SOMBACOUR
  • Établissement

    Fermé

    200 102 259 00021
    Adresse : 7 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BIANS-LES-USIERS
  • Établissement

    Fermé

    200 102 259 00039
    Adresse : 9 RUE DES ECOLES 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GOUX-LES-USIERS
  • Établissement

    Fermé

    200 102 259 00047
    Adresse : 1 GRANDE RUE 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SOMBACOUR
  • Établissement

    Fermé

    200 102 259 00054
    Adresse : 7 ROUTE DU VAL 25520 VAL-D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 102 259 00070
    Adresse : 30 RUE DU PERRON 25520 VAL D'USIERS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Finances de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

  • Tribunal administratif de Besançon, 19/05/2026, 2601125
    Début du contentieux : 05/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs, État
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Comment contacter COMMUNE DE VAL-D'USIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1495 RTE DU VAL
25520 VAL D'USIERS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

  • SOC TOURANGELLE AMEUBLEMENT ET ECLAIRAGE (734 800 576) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL-D'USIERS et SOC TOURANGELLE AMEUBLEMENT ET ECLAIRAGE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VAL-D'USIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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