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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (MAIRIE)

200 102 614 · Active
Adresse : 6 RUE DES RECROITS, 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/01/2024

Informations juridiques de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

SIREN : 200 102 614
SIRET (siège) : 200 102 614 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74200102614
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00019
    Adresse : 6 RUE DES RECROITS 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00076
    Adresse : RUE DE LA BASTILLE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00068
    Adresse : LD LE PORT 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00050
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00043
    Adresse : ALL DES JARDINS DE LA VILLE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITS LIGERIENS
  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00035
    Adresse : 1 RUE DE L'AUXENCE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SIGISMOND
  • Établissement

    En activité

    200 102 614 00027
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DU FRESNE-SUR-LOIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 102 614 00092
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES RECROITS 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ECLAIRATS DE SAINT-SIGISMOND
  • Établissement

    Fermé

    200 102 614 00084
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES RECROITS 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DES VIGNES INGRANDES/LE FRESNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Finances de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Comptes annuels de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Conformité de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Procédures collectives de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

  • Tribunal administratif de Nantes, 13/05/2026, 2513412
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2026, 2608350
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2419074
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Cartographie de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Comment contacter COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES RECROITS
49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Labels et certificats de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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