| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
| SIREN : | 210 100 210 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 100 210 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
-
Adresse : 363 RUE JEAN MARIE VIANNEY 01480 ARS-SUR-FORMANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 01480 ARS-SUR-FORMANSDate de création : 22/03/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : 111 RUE JEAN MARIE VIANNEY 01480 ARS-SUR-FORMANSDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 01480 ARS-SUR-FORMANSDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 01480 ARS-SUR-FORMANSDate de création : 06/11/1992Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Comment contacter COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS ?
Entreprises citées de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
-
OPTI BIO (818 820 110) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS et OPTI BIO de la relation : Inconnue
En savoir plus -
BAYA (520 837 972) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS et BAYA de la relation : Fusion
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
-
Objet : Travaux de sécurisation de la Route Départementale 904 sur la Commune d’Ars-sur-Formans, création de modes doux et d’aménagements cyclables.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Façades et parements intérieurs sur murs pisé
Montant : 63 476,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. VINCENT
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Métallerie – Serrurerie
Montant : 25 447,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BROYER
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Sols souples
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGRANGE - THIENOT (CARRE CREATION)
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Démolition – Maçonnerie et VRD
Montant : 189 602,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Charpente
Montant : 20 470,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATB
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Menuiseries extérieures bois
Montant : 49 982,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BADOUX
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Plâtrerie – Plafonds – Peintures
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Menuiserie intérieure bois
Montant : 23 767,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BADOUX
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Elévateur
Montant : 22 069,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM (ARATAL ATRACTIVE MOBILITY - AAM)
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. - Electricité – CFO – CFA
Montant : 67 141,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICSEL
En savoir plus