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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BALAN (MAIRIE)

210 100 277 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01360 BALAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BALAN

SIREN : 210 100 277
SIRET (siège) : 210 100 277 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81210100277
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALAN

  • Établissement

    En activité

    210 100 277 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 01360 BALAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 277 00065
    Adresse : 247 RUE DES ECOLES 01360 BALAN
    Date de création : 20/04/2026
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 100 277 00032
    Adresse : RUE CENTRALE 01360 BALAN
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES LILAS
  • Établissement

    En activité

    210 100 277 00024
    Adresse : RUE DES ECOLES 01360 BALAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    Fermé

    210 100 277 00057
    Adresse : MAIRIE 01360 BALAN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 100 277 00040
    Adresse : MAIRIE 01360 BALAN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALAN

Finances de COMMUNE DE BALAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BALAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BALAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BALAN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BALAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BALAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALAN

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/08/2024, 24/00319
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2024, 2406101
    Position : Demandeur
    Autres parties : DREANE, SYNDICAT DE COPROPRIETE CAP TERRE REPRESENTE PAR FONCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BALAN

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Cartographie de COMMUNE DE BALAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BALAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
01360 BALAN
Organisme : COSIPE - INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Place de la Mairie 01360 Balan

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BALAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BALAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE BALAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BALAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BALAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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