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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BANEINS (MAIRIE)

210 100 285 · Active
Adresse : 44 RUE ATHANEINS, 01990 BANEINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BANEINS

SIREN : 210 100 285
SIRET (siège) : 210 100 285 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08210100285
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BANEINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANEINS

  • Établissement

    En activité

    210 100 285 00019
    Adresse : 44 RUE ATHANEINS 01990 BANEINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 285 00035
    Adresse : MAIRIE 01990 BANEINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BANEINS
  • Établissement

    En activité

    210 100 285 00027
    Adresse : 01990 BANEINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANEINS

Finances de COMMUNE DE BANEINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANEINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANEINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BANEINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BANEINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BANEINS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BANEINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BANEINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BANEINS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603826
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2107422
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BANEINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BANEINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BANEINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 RUE ATHANEINS
01990 BANEINS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BANEINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BANEINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANEINS

  • Objet : M A O RENOVATION GPE SCOLAIRE SALLE DES FETES ET CREATION CHAUFFERIE

    Montant : 62 393,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAILLAUD INGENIERIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BANEINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BANEINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BANEINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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