COMMUNE DE BENONCES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BENONCES

SIREN :	210 100 376
SIRET (siège) :	210 100 376 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87210100376
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BENONCES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENONCES

• Établissement

  En activité

  210 100 376 00016
  Adresse : LD HOTEL DE VILLE 01470 BENONCES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 100 376 00057
  Adresse : MAIRIE 01470 BENONCES

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 100 376 00040
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 01470 BENONCES

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU
• Établissement

  En activité

  210 100 376 00032
  Adresse : RUE PRINCIPALE 01470 BENONCES

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  Date de création : 01/01/1982

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENONCES

Finances de COMMUNE DE BENONCES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BENONCES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BENONCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BENONCES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BENONCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BENONCES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BENONCES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BENONCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BENONCES

• Tribunal administratif de Lyon, 17/12/2025, 2505978
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction départementale des finances publiques de l'Ain
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2309956
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE BENONCES

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Cartographie de COMMUNE DE BENONCES

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Comment contacter COMMUNE DE BENONCES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD HOTEL DE VILLE 01470 BENONCES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BENONCES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BENONCES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BENONCES

• Objet : Renforcement du réseau d’eau potable du centre bourg de Bénonces.

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : DUMAS T.P. (DUMAS TRAVAUX PUBLICS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BENONCES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BENONCES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BENONCES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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