NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (MAIRIE)

210 100 541 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

SIREN : 210 100 541
SIRET (siège) : 210 100 541 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00210100541
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

  • Établissement

    En activité

    210 100 541 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 541 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 14/12/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTISERVICE BOURG SAINT CHRISTOPHE
  • Établissement

    En activité

    210 100 541 00031
    Adresse : MAIRIE 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 100 541 00023
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Finances de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

  • Tribunal administratif de Lyon, 18/11/2025, 2304239
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2024, 2303483
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2022, 2107528
    Début du contentieux : 31/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terre d'Energies
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2021, 19LY01331
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2014, 14LY00348
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2013, 13LY00152
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 11LY00813
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2011, 11LY00814
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2010, 08LY01737
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Département de l'Ain
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Comment contacter COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

  • Objet : Aménagement d’un mode doux depuis la salle des fêtes au parking du cimetière

    Montant : 446 982,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur