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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE BREGNIER CORDON (MAIRIE)

210 100 582 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 934 RUE DE LA MAIRIE, 01300 BREGNIER-CORDON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

SIREN : 210 100 582
SIRET (siège) : 210 100 582 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26210100582
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREGNIER CORDON

  • Établissement

    En activité

    210 100 582 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 934 RUE DE LA MAIRIE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 582 00084
    Adresse : 800 RUE DE LA MAIRIE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CITE DE L'ENFANT
  • Établissement

    En activité

    210 100 582 00076
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 11/04/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CHAPELLE
  • Établissement

    En activité

    210 100 582 00043
    Adresse : LA BRUYERE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA BRUYERE
  • Établissement

    En activité

    210 100 582 00035
    Adresse : MAIRIE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    210 100 582 00027
    Adresse : BREGNIER VILLAGE 812 RUE DE LA MAIRIE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU LYNX
  • Établissement

    Fermé

    210 100 582 00068
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 11/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CORDON
  • Établissement

    Fermé

    210 100 582 00050
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 01300 BREGNIER-CORDON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COTEILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Finances de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

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Conformité de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

  • Tribunal administratif de Lyon, 13/03/2024, 2201967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2022, 2104677
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2001, 98LY00470
    Début du contentieux : 29/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/03/1998, 158067
    Début du contentieux : 29/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain
    Dispositif : Attribution de compétence CAA de Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/1994, 109752
    Début du contentieux : 02/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/1989, 89LY00983
    Début du contentieux : 07/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Département de l'AIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

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Cartographie de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

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Comment contacter COMMUNE DE BREGNIER CORDON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
934 RUE DE LA MAIRIE
01300 BREGNIER-CORDON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREGNIER CORDON

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Aides perçues par COMMUNE DE BREGNIER CORDON

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