| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CERTINES
| SIREN : | 210 100 699 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 100 699 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CERTINES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERTINES
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Adresse : ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : IMMEUBLE LES TILLEULS LA MORANDIERE 01240 CERTINESDate de création : 01/06/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL ESTHETIQUE
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 15/02/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL LA CHAPELLE
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 05/05/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL DU BOURG
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SAPINS
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BARONNE
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 01/10/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 06/11/1992Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 73 CHEMIN DU RIPPY 01240 CERTINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E QUINET
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Adresse : CERTINES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS MULTIN -
Adresse : MAIRIE ROUTE DE LA MAIRIE 01240 CERTINESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERTINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERTINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERTINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CERTINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CERTINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CERTINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CERTINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CERTINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CERTINES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2011, 10LY02655Début du contentieux : 28/09/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CERTINES
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Cartographie de COMMUNE DE CERTINES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CERTINES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 boulevard john kennedy 01000 Bourg-en-Bresse
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERTINES
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Objet : Lot 10 Chauffage - ventilation - plomberie -sanitaire
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON PLOMBERIE
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Objet : Lot 11 Electricité courants faibles
Montant : 65 620,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE L'AIN - E.E.A.
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Objet : Lot 3 Charpente bois couverture zinguerie
Montant : 44 567,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNOTOIT
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Objet : Lot 4 Isolation par l’extérieur - ravalement de façades
Montant : 87 068,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : Lot 7 Platrerie - peinture
Montant : 53 772,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Aides perçues par COMMUNE DE CERTINES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
20 049 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue