| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHALAMONT
| SIREN : | 210 100 749 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 100 749 00071 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHALAMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT
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Adresse : 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONTDate de création : 01/04/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 49 RUE DU BUGEY 01320 CHALAMONTDate de création : 22/03/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONTDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 01320 CHALAMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1116H
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Adresse : RUE DU BUGEY 01320 CHALAMONTDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/04/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DU BUGEY 01320 CHALAMONTDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1197W
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHALAMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHALAMONT
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Documents juridiques de COMMUNE DE CHALAMONT
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHALAMONT
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Conformité de COMMUNE DE CHALAMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHALAMONT
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHALAMONT
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Contentieux de COMMUNE DE CHALAMONT
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Tribunal administratif de Lyon, 31/03/2026, 2516174Début du contentieux : 13/05/2025Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Dosse architectes associés, Société MAFLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHALAMONT
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Cartographie de COMMUNE DE CHALAMONT
Comment contacter COMMUNE DE CHALAMONT ?
| Organisme : | NOVATEK CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474469960 |
| Adresse : |
1 place Louis Lamarche 01320 CHALAMONT
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHALAMONT
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHALAMONT et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHALAMONT
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Objet : PLACE DU MARCHE - MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT
Montant : 109 523,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ROLAND JEOL
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Objet : PLACE DU MARCHE - MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT
Montant : 109 523,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT
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Objet : PLACE DU MARCHE - MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT
Montant : 109 523,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERYX TRAFIC SYSTEM
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Objet : PLACE DU MARCHE - MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT
Montant : 109 523,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INGENIERIE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un nouveau réservoir d’eau potable à chalamont
Montant : 107 890,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 9 : ELECTRICITE et#8211; COURANTS FAIBLES et#8211; CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 43 512,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 23 811,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BRET
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 7 : CARRELAGE et#8211; FAIENCES
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRANO CARRELAGE
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 8 : PLOMBERIE et#8211; SANITAIRES et#8211; VENTILATION
Montant : 51 770,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SENTENAC
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 5 : ISOLATION et#8211; PLATRERIE et#8211; PEINTURE et#8211; PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDITO JACQUET
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 4 : REVETEMENTS DE FACADE
Montant : 7 279,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTIF
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM et#8211; METALLERIE
Montant : 35 040,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BROYER
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 2 : CHARPENTE BOIS et#8211; COUVERTURE TUILE et#8211; ZINGUERIE
Montant : 44 092,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 1 : TERRASSEMENT et#8211; VRD et#8211; GROS-?UVRE et#8211; MACONNERIE
Montant : 179 950,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TABOURET
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