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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHATENAY (MAIRIE)

210 100 905 · Active
Adresse : 10 CHEMIN DU VILLAGE, 01320 CHATENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATENAY

SIREN : 210 100 905
SIRET (siège) : 210 100 905 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25210100905
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENAY

  • Établissement

    En activité

    210 100 905 00012
    Adresse : 10 CHEMIN DU VILLAGE 01320 CHATENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 905 00038
    Adresse : MAIRIE 01320 CHATENAY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHATENAY
  • Établissement

    En activité

    210 100 905 00020
    Adresse : LE VILLAGE 2 CHEMIN DU VILLAGE 01320 CHATENAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE JEANNE SABRAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENAY

Finances de COMMUNE DE CHATENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATENAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATENAY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATENAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATENAY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2021, 19LY03508
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATENAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHATENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 CHEMIN DU VILLAGE
01320 CHATENAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATENAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATENAY

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATENAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATENAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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