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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE (MAIRIE)

210 100 939 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

SIREN : 210 100 939
SIRET (siège) : 210 100 939 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30210100939
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00011
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00128
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 23/11/2020
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : CONSTRUCTION NOUVELLE GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00045
    Adresse : 351 AVENUE CLEMENT DESORMES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00037
    Adresse : 16 RUE DES PEUPLIERS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    210 100 939 00029
    Adresse : 246 AVENUE JEAN JAURES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU VIEUX MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    210 100 939 00110
    Adresse : RUE ALPHONSE BAUDIN 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 23/11/2020
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA L'ETOILE
  • Établissement

    Fermé

    210 100 939 00102
    Adresse : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/04/2007
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC MALATRAIT CHATILLON
  • Établissement

    Fermé

    210 100 939 00086
    Adresse : MAIRIE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/02/1999
    Date de clôture : 01/11/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE ZONE INDUSTRIELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Finances de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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Conformité de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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Alertes de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2026, 2608607
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lidl, STENILAURE, PRE GRAVIER
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/10/2025, 2412192
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2203282
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/12/2023, 2110349
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alfa-Laval, cabinet C
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2023, 20LY02254
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2018, 16LY03752
    Début du contentieux : 13/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMUM PROMOTION, SCI LE CHATEAU DE BISSIEUX
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2018, 16LY03754
    Début du contentieux : 13/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Imterval, SCI LE CHATEAU DE BISSIEUX
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  • Conseil d'État, 03/12/2014, 383865
    Début du contentieux : 26/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, CITELUM
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 11LY01269
    Début du contentieux : 29/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2010, 09LY00753
    Début du contentieux : 10/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2003, 03LY01681
    Début du contentieux : 25/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMPOSER RECORDS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 30/03/2001, 206181
    Début du contentieux : 08/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. "Compagnie générale du bâtiment"
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2000, 99LY02746
    Début du contentieux : 08/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COMPAGNIE GENERALE DU BATIMENT
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/10/1999, 96LY00119
    Début du contentieux : 02/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DU BATIMENT
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/1999, 96LY00118
    Début du contentieux : 08/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMPAGNIE GENERALE DU BATIMENT, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/1999, 95LY00672
    Début du contentieux : 25/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL compagnie générale du bâtiment
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/1999, 96LY00119
    Début du contentieux : 20/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL compagnie générale du bâtiment
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  • Conseil d'État, 15/04/1988, 49780
    Début du contentieux : 03/02/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
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Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

  • LANSELLE (981 512 684) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE et LANSELLE de la relation : Inconnue
  • AVENIR (920 747 193) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE et AVENIR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MS INVESTISSEMENT , Afif ZAGUIA , Wissem MOUSSA
  • M2CARE (831 231 535) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE et M2CARE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GRANT THORNTON , Florence THUEUX

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

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    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

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    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : La consultation concerne la réalisation d’une étude géotechnique des sols de type G2 PRO en vue de travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration

    Montant : 33 330,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : TECHNOSOL

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  • Objet : RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT– RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE – PROGRAMME 2020 - réseau eau potable

    Montant : 161 692,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

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  • Objet : RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT– RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE – PROGRAMME 2020 - Réseau Eaux usées

    Montant : 164 986,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

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