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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE COLIGNY (MAIRIE)

210 101 085 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 262 GRANDE RUE, 01270 COLIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COLIGNY

SIREN : 210 101 085
SIRET (siège) : 210 101 085 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80210101085
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLIGNY

  • Établissement

    En activité

    210 101 085 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 262 GRANDE RUE 01270 COLIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 085 00061
    Adresse : 01270 COLIGNY
    Date de création : 05/02/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL DE COLIGNY
  • Établissement

    En activité

    210 101 085 00053
    Adresse : CHAMPEL 01270 COLIGNY
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 085 00046
    Adresse : MAIRIE 01270 COLIGNY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 101 085 00038
    Adresse : 01270 COLIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1088C
  • Établissement

    Fermé

    210 101 085 00020
    Adresse : 01270 COLIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1078S

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLIGNY

Finances de COMMUNE DE COLIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COLIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COLIGNY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COLIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLIGNY

  • Tribunal administratif de Lyon, 24/12/2024, 2412979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2023, 2309651
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 19LY01968
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CHATAIGNAT, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COLIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE COLIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE COLIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
262 GRANDE RUE
01270 COLIGNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard john kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COLIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COLIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COLIGNY

  • Objet : appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque citoyenne sur le toit de l’école primaire

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : BRESSE ENERGIES CITOYENNES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COLIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COLIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COLIGNY

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 7 830 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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