| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONFRANCON
| SIREN : | 210 101 150 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 101 150 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONFRANCON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONFRANCON
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 119 ROUTE DE CURTAFOND 01310 CONFRANCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCONDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONFRANCON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONFRANCON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONFRANCON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONFRANCON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CONFRANCON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CONFRANCON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONFRANCON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CONFRANCON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONFRANCON
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Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2209381Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Effondras, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Bouygues TélécomDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2023, 2300518Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de L'Effondras, Société Spie City NetworksDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/04/2021, 19LY03505Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Société CNG ImmoLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONFRANCON
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Cartographie de COMMUNE DE CONFRANCON
Comment contacter COMMUNE DE CONFRANCON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 boulevard john kennedy 01000 Bourg-en-Bresse
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Entreprises citées de COMMUNE DE CONFRANCON
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DE LA GELIERE (334 608 015) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CONFRANCON et DE LA GELIERE de la relation : Inconnue
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CONFRANCON et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONFRANCON
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Objet : 2026-MAIRIE-ARCHITECTE
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE
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Objet : 2026-MAIRIE-ARCHITECTE
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ALRIC
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Objet : 2026-MAIRIE-ARCHITECTE
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE BATIMENT ENERGIES QUENTIN ARBAN
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Objet : 2026-MAIRIE-ARCHITECTE
Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA
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Objet : 2024-BIBLIO-TVX-LOT02
Montant : 48 035,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS
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Objet : 2024-BIBLi-L03
Montant : 49 286,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
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Objet : MARCHE MOE REHABILITATION BIBLIOTHEQUE
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKARCHI
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Objet : TRAVAUX CIMETIERE TRANCHE 3 MODE DOUX
Montant : 78 590,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCAFL
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Objet : Travaux d’aménagement des allées piétonnes et du parking du cimetière
Montant : 126 005,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCAFL
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