COMMUNE DE COURTES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COURTES

SIREN :	210 101 283
SIRET (siège) :	210 101 283 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92210101283
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURTES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTES

• Établissement

  En activité

  210 101 283 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 21 ROUTE DE LA MAIRIE 01560 COURTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 101 283 00039
  Adresse : MAIRIE 01560 COURTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/07/1999

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  210 101 283 00021
  Adresse : 01560 COURTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1982

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 101 283 00054
  Adresse : COURTES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/05/2007

  Date de clôture : 31/12/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA BLANCHERE
• Établissement

  Fermé

  210 101 283 00047
  Adresse : MAIRIE 01560 COURTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/03/2003

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE COURTES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTES

Finances de COMMUNE DE COURTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE COURTES

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE COURTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE COURTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURTES

• Tribunal administratif de Lyon, 02/02/2024, 2401038
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COURTES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COURTES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COURTES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 21 ROUTE DE LA MAIRIE 01560 COURTES

Email :	[email protected]
Téléphone :	0474457089
Adresse :	3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURTES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURTES

• Objet : Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 1 : Maçonnerie

  Montant : 20 738,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE MAITRE

  En savoir plus

• Objet : Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 2 : Plomberie

  Montant : 3 140,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL COUTURIER

  En savoir plus

• Objet : Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de la commune de courtes: Lot 5 : Carrelage

  Montant : 2 755,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COURTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur