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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE CROZET (MAIRIE)

210 101 358 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 01170 CROZET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CROZET

SIREN : 210 101 358
SIRET (siège) : 210 101 358 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26210101358
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROZET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZET

  • Établissement

    En activité

    210 101 358 00013
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 01170 CROZET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 358 00070
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01170 CROZET
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : CENTRE VTT
  • Établissement

    En activité

    210 101 358 00054
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01170 CROZET
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 101 358 00047
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01170 CROZET
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SCE BOIS
  • Établissement

    En activité

    210 101 358 00039
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01170 CROZET
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 101 358 00021
    Adresse : CHE DU CROUX 01170 CROZET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CHARDONS BLEUS
  • Établissement

    Fermé

    210 101 358 00062
    Adresse : LD CHATELME 01170 CROZET
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES ACTIVITES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZET

Finances de COMMUNE DE CROZET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROZET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROZET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CROZET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CROZET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CROZET

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CROZET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CROZET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CROZET

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2025, 23LY00187
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 164
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2025, 2511142
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Objectif Pierre
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2024, 22LY02389
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2022, 2201014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EUROPEAN HOMES 164, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2016, 15LY02807
    Début du contentieux : 09/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/2014, 13-15.608
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE VESANCY, Commune de Lhôpital, COMMUNE DE GIRON, COMMUNE DE GEX, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2008, 06LY02140
    Début du contentieux : 13/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Vallet, SA Reverchon, Personne anonymisée 1, CONSTRUCTIONS TEDOLDI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2006, 05LY02004
    Début du contentieux : 07/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEA LA THENE
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CROZET

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Comment contacter COMMUNE DE CROZET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
01170 CROZET
Organisme : TEMESIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 91 Avenue de la République 75011 Paris

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CROZET

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CROZET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CROZET

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Labels et certificats de COMMUNE DE CROZET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CROZET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CROZET

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