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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (MAIRIE)

210 101 432 · Active
Adresse : AVENUE DES THERMES, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

SIREN : 210 101 432
SIRET (siège) : 210 101 432 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54210101432
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00016
    Adresse : AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00214
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : AQUALIENNE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00222
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00206
    Adresse : 235 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 18/09/2020
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : ETABLISSEMENT THERMAL DIVONNE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00198
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 09/06/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU MINERALE DIVONNE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00164
    Adresse : MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 02/04/2015
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACTIVITES LOISIRS EQUESTRES GOLF DE L'HIPPODROME
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00172
    Adresse : MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 02/04/2015
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE / PLAGE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00180
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 02/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00156
    Adresse : 240 RUE GUY DE MAUPASSANT 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00149
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 17/12/2004
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00115
    Adresse : 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SCE BOIS
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00131
    Adresse : MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SCE BAUX COMMERCIAUX CONCESSIONS
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00107
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00099
    Adresse : 805 RUE D'ARBERE 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00057
    Adresse : 138 AVENUE DU MONT BLANC 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00073
    Adresse : 133 RUE DU MONT BLANC 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 101 432 00024
    Adresse : LE FLEUTRON 2465 CHEMIN DE L'ETRAZ 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    210 101 432 00123
    Adresse : MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 04/12/2015
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SCE PUBLICS DELEGUES
  • Établissement

    Fermé

    210 101 432 00065
    Adresse : 154 RUE DE VESENEX 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES HAMEAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 101 432 00081
    Adresse : 649 RUE DE VILLARD 01220 DIVONNE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

0 procédure collective
71 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/04/2026, 2604061
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2026, 2600513
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2026, 2600730
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/03/2026, 2602149
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2026, 24LY01659
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.E.M.D.L.B. SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS, Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2026, 2516338
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/03/2026, 2602098
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/2026, 25LY03020
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/11/2025, 2511699
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/11/2025, 2512072
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 23LY01699
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde habitat-environnement divonnais (ASHED), Société Bouygues-Immobilier Urbanera
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 23LY01694
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues-Immobilier Urbanera
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2204863
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2301871
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2406433
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, Maire de la commune de Divonne-les-Bains, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2025, 2307774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2204863
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2024, 24LY01382
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED), Société Civile de Construction Vente (SCCV) Cœur Divonne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2024, 24LY01381
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED), SCCV COEUR DIVONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/09/2024, 20LY02538
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée thermale de Divonne-les-Bains, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, Société civile immobilière Thermes de Divonne-les-Bains
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/07/2024, 2301033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Thermes de Divonne-les-Bains
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2024, 2405979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Central Park
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/07/2024, 2307382
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Cottages d'Arbère, Société MC Home Concept, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/06/2024, 2205037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/06/2024, 2404338
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Central Park
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/04/2024, 2206501
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.E.M.D.L.B. SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS, Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/02/2024, 487939
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2024, 2201801
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/09/2023, 2209309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais, Société Cœur Divonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/09/2023, 2209308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2023, 22LY01624
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 09/06/2023, 469459
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, Société civile immobilière Thermes de Divonne-les-Bains
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2106355
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.E.M.D.L.B. SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/03/2023, 2107432
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2023, 2103421
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Thermes de Divonne-les-Bains, SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2023, 2103424
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, SCI THERMES DE DIVONNE LES BAINS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2023, 2103423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Thermes de Divonne-les-Bains, SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/01/2023, 2209307
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/01/2023, 2209636
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/12/2022, 462737
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA)
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2022, 2201701
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des cirques de famille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/12/2022, 2109123
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILOT DE VIGNY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2022, 22LY01624
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2022, 21LY03092
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2022, 20LY02538
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) thermale de Divonne-les-Bains, CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, Société civile immobilière (SCI) Thermes de Divonne-les-Bains
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21LY02807
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUPARC ET GESLIN, SAS Distribution Casino France, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 25/05/2022, 455127
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/01/2022, 19LY03686
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA)
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  • Conseil d'État, 15/11/2021, 431323
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Ilot de Vigny
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 19LY01285
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2019, 17LY02301
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2019, 17LY02302
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2018, 16LY03968
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société touristique thermale et hôtelière Domaine de Divonne
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2016, 14LY02742
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2016, 14LY02768
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 09/04/2014, 13-15.608
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, COMMUNE DE CROZET, COMMUNE DE GEX, COMMUNE DE GIRON, Commune de Lhôpital, COMMUNE DE VESANCY, ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2013, 12LY02114
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société touristique thermale et hôtelière Domaine de Divonne
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11LY02221
    Début du contentieux : 08/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Thermale Touristique et Hôtelière de Divonne (STTH)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2011, 09LY01229
    Début du contentieux : 31/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/06/2011, 327515
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/02/2011, 09/03735
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/1999, 97LY02641
    Début du contentieux : 24/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/1998, 94LY00874
    Début du contentieux : 30/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/1997, 97LY01212
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Haras des X
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/09/1997, 9304338
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEB COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 10/07/1996, 140606
    Début du contentieux : 11/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/1995, 93LY01497
    Début du contentieux : 17/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Z... Frères société de fait
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/01/1995, 94LY00874
    Début du contentieux : 30/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/1994, 92LY01509 92LY01556
    Début du contentieux : 28/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière "Programmation et communication" (I.P.C.), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/1993, 92LY00888 92LY00889
    Début du contentieux : 18/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 16/12/1992, 86693
    Début du contentieux : 08/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

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Entreprises citées de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

  • BEAULIEU (539 227 561) Cité 4 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS et BEAULIEU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

  • Objet : DESBIOLLES Lot no 17 Terrassements / voiries et réseaux divers

    Montant : 389 241,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : ALG2 LOT 8

    Montant : 351 643,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALG2

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  • Objet : POMONA PASSION FROID Lot 13 Surgelés

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : VERDET PAYSAGE LOT 2 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

    Montant : 310 675,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

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  • Objet : CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

    Montant : 189 690,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : CITEOS LOT 3 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES

    Montant : 189 690,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALENDRE RESEAUX

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  • Objet : NINET LOT 5 Menuiseries intérieures

    Montant : 237 676,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET FRERES

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  • Objet : BDSE LOT 15 Électricité

    Montant : 384 109,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BDSE

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  • Objet : ZEFELEC LOT 7

    Montant : 296 069,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEFELEC

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  • Objet : GHELMA Lot no 10 Sols sportifs / sols souples

    Montant : 95 221,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GHELMA SOLS REALISATIONS

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  • Objet : BALLAND PAYSAGES Lot no 18 Aménagements paysagers

    Montant : 164 278,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALLAND

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  • Objet : SMG26 Lot no 2 Gros oeuvre

    Montant : 1 235 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.M.G.26

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  • Objet : ASYPTOTE Lot no 6 Protections solaires

    Montant : 42 148,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 339952715

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  • Objet : SETO LOT 14 Plomberie / chauffage / sanitaires

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : SPORTICOM EUROPE LOT 13A Équipements sportifs ¿ Danse/Dojo/Boxe

    Montant : 49 928,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORTCOM EUROPE

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  • Objet : LES MENUISERIES DE L’AIN LOT 8 Menuiseries intérieures / aménagements

    Montant : 229 897,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN

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  • Objet : FAVRAT LOT 3 Charpente Couverture Structure bois Bardage

    Montant : 567 619,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : MG ETANCHEITE LOT 4 Étanchéité

    Montant : 306 120,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MG ETANCHEITE

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  • Objet : VSM CONSTRUCTION LOT 9 Cloisons / doublages / faux-plafonds / peinture

    Montant : 215 023,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VSM CONSTRUCTION

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  • Objet : STA LOT 7 Serrurerie métallerie

    Montant : 121 924,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.

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  • Objet : COLAS LOT 1 AMENAGEMENT DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES LOT 1 VRD

    Montant : 1 659 587,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : COLAS LOT 1 AMENAGEMENT DU MONT MUSSY AVEC CREATION DE PISTES CYCLABLES LOT 1 VRD

    Montant : 1 659 587,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : SOBRAPI Mission complémentaires trx le Nautique

    Montant : 50 112,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBRAPI ISOLATION (SOBRAPI)

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  • Objet : Marché d’entretien du lac de Divonne-les-Bains

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVAL

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  • Objet : Marché d’entretien du lac de Divonne-les-Bains

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVAL

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  • Objet : INOVAL Entretien du lac

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INOVAL

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  • Objet : VAUDAUX Achat d’un télescopique

    Montant : 81 490,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)

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  • Objet : LA BIO D’ICI Lot 19 Produits biologiques

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BIO D'ICI

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  • Objet : KAPECI LOT 3 Menuiserie ext alu

    Montant : 311 879,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAPECI ALUMINIUM

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGENE PAYSAGES

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANOPEE

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCEA

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : COMPOSITE MISSON ARCHITECTE

    Montant : 585 032,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIOME IEC

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  • Objet : ADELYA Lot 5 produits d’hygiène pour le restaurant scolaire

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ALPHA VALLET)

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 49 928,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTCOM EUROPE

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 49 928,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTCOM EUROPE

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  • Objet : 4FENCING LOT 13B Équipements sportifs ¿ Salle d¿Armes

    Montant : 68 135,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 FENCING

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 68 135,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 FENCING

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETO

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 68 135,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 FENCING

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  • Objet : H2E Sable de filtration piscine

    Montant : 52 876,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDROTHERAPIE ETUDES EQUIPEMENTS H2E (H2E DK-DOX FRANCE)

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  • Objet : KAPECI ALU LOT 5 Menuiseries extérieures

    Montant : 260 885,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KAPECI ALUMINIUM

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 306 120,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG ETANCHEITE

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’une salle de sport - Relance des lots infructueux

    Montant : 121 924,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.

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  • Objet : MEGEVAND Lot 3 DECONSTRUCTION / GROS OEUVRE

    Montant : 994 865,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEGEVAND SAS

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  • Objet : BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    Montant : 219 655,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTA

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  • Objet : BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    Montant : 219 655,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    Montant : 219 655,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEST ARCHITECTURE

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  • Objet : BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    Montant : 219 655,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJET BASE

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  • Objet : BASE MS 01 MOE pour le périmètre de la plaine de glisse

    Montant : 219 655,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES

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  • Objet : SLTP Démolition de l’ancienne douane de Crassier

    Montant : 59 696,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)

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  • Objet : Démolition de l’ancienne douane de Crassier à Divonne-les-Bains

    Montant : 59 696,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)

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  • Objet : Démolition de l’ancienne douane de Crassier à Divonne-les-Bains

    Montant : 59 696,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)

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  • Objet : MPGP

    Montant : 5 008 622,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALENDRE RESEAUX

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  • Objet : SERFIM Extension du dispositif de vidéoprotection

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : SETO LOT 14 CVC / PLOMBERIE

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETO

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  • Objet : STRM LOT 15 CFO - CFA / SSI

    Montant : 419 046,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRM

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  • Objet : VERDET PAYGAGE LOT 13 ESPACE VERT ARROSAGE CLOTURE

    Montant : 151 184,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

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  • Objet : CARRICHON Lot 1 Viande de boeuf et veau

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADRIEN CARRICHON

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  • Objet : CHANEL lot 12 FACADE ITE ENDUIT / PEINTURE EXTERIEURE

    Montant : 361 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHANEL SAS

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  • Objet : CHANEL lot 12 FACADE ITE ENDUIT / PEINTURE EXTERIEURE

    Montant : 361 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 2MRA

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  • Objet : NINET GAVIN LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 636 325,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)

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  • Objet : DESA METALLERIEB LOT 06 SERRURERIE - METALLERIE

    Montant : 136 331,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE SA SERRURERIE

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  • Objet : NINET GAVIN LOT 09.MENUISERIE INTERIEURE BOIS - VITRERIE

    Montant : 195 789,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)

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  • Objet : STORIA LOT 11 SOL SOUPLE

    Montant : 87 477,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STORIA

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  • Objet : BORNIER Réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

    Montant : 84 709,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BORNIER SARL

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  • Objet : BORNIER Réfection des margelles et goulottes du bassin sportif

    Montant : 84 709,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BORNIER SARL

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  • Objet : DESBIOLLES lot 2 VRD / TERRASSEMENT / DEMOLITION EXTERIEURE

    Montant : 396 701,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : DESBIOLLES lot 2 VRD / TERRASSEMENT / DEMOLITION EXTERIEURE

    Montant : 396 701,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : ACCOD ALU LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE ALU

    Montant : 321 770,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCORD ALU

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  • Objet : SMILE ISOL LOT 08 FLOCAGE

    Montant : 66 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMILE ISOL

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  • Objet : Construction d’une salle de sport lot 17 Terrassements / voiries et réseaux divers

    Montant : 389 241,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : Construction d’une salle de sport lot 17 Terrassements / voiries et réseaux divers

    Montant : 389 241,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : ENGIE Solutions Exploitation des installations de chauffage

    Montant : 1 156 813,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : Réhabilitation de l’école primmaire du centre lot 15

    Montant : 419 046,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRM

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  • Objet : Réhabilitation de l’école primaire du centre

    Montant : 361 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHANEL SAS

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  • Objet : Réhabilitation de l’école primmaire du centre lot 15

    Montant : 419 046,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRM

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  • Objet : Réhabilitation de l’école primaire du centre

    Montant : 361 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHANEL SAS

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  • Objet : MPGP

    Montant : 4 841 469,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCYON

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  • Objet : Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BYS

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  • Objet : BYS LOT 1 Location de matériel scénique esplanade

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BYS

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  • Objet : BYS LOT 2 Location de matériel scénique esplanade

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BYS

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  • Objet : Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BYS

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  • Objet : LPN LOT 3 Esplanade

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

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  • Objet : LPN LOT 1 nettoyage maison de santé

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

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  • Objet : LPN LOT 2 nettoyage des écoles

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

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  • Objet : LPN lot 4 nettoyage des mairie CTM Poste Nautique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

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  • Objet : EIFFAGE Gros oeuvre

    Montant : 251 465,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE (EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-SAVOIE)

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  • Objet : JOSEPH lot 9 équipement de cuisine

    Montant : 63 930,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)

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  • Objet : KAPECI LOT 3 Menuiserie ext alu

    Montant : 312 429,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAPECI ACIER (PORALU CHARPENTE)

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  • Objet : PONCET LOT 4 Isolation peinture

    Montant : 50 040,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONCET CONFORT DECOR

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de l’école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU

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  • Objet : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION/ PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU LOT 7 ISOLATION/FAU

    Montant : 326 554,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU

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  • Objet : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION/ PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU LOT 7 ISOLATION/FAU

    Montant : 326 554,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de l’école primaire du centre de Divonne-les-Bains

    Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU

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  • Objet : Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    Montant : 37 600,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V3M TP

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  • Objet : Achats de matériels pour les services du Centre Technique Municipal de la Ville de Divonne-les-Bains

    Montant : 37 600,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V3M TP

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