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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE (MAIRIE)

210 101 457 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

SIREN : 210 101 457
SIRET (siège) : 210 101 457 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32210101457
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

  • Établissement

    En activité

    210 101 457 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 457 00047
    Adresse : ALL DES SPORTS 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 101 457 00021
    Adresse : LE VILLAGE ROUTE DU MAS VERNON 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MESANGES
  • Établissement

    Fermé

    210 101 457 00039
    Adresse : MAIRIE 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Finances de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

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Conformité de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2025, 2511256
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2024, 2310859
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/09/2023, 2201946
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

  • Objet : Réfection des enduits intérieurs de l’église

    Montant : 58 097,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE TABOURET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

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