| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FAREINS
| SIREN : | 210 101 572 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 101 572 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAREINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAREINS
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Adresse : 234 ROUTE DE FLECHERES 01480 FAREINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 234 ROUTE DE FLECHERES 01480 FAREINSDate de création : 05/05/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE 234 ROUTE DE FLECHERES 01480 FAREINSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : COLOMBAN 79 CHEMIN DU COLOMBAN 01480 FAREINSDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ROLAND VITTE
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Adresse : 83 RUE DU PAYARD 01480 FAREINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAREINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAREINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAREINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAREINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE FAREINS
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Conformité de COMMUNE DE FAREINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAREINS
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Procédures collectives de COMMUNE DE FAREINS
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Contentieux de COMMUNE DE FAREINS
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Tribunal administratif de Lyon, 31/05/2024, 2405271Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2020, 19LY01035Début du contentieux : 22/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL BT ServicesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2003, 99LY03039Début du contentieux : 19/01/1999Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FIACRE, Préfet de l'Ain, Tribunal administratif de LyonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/1999, 99LY00581Début du contentieux : 02/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FIACRELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAREINS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAREINS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 98 001,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN'TENSION
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Objet : LEFORT - Gros Ouvre
Montant : 329 982,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEFORT
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Objet : Charpentiers du Haut Beaujolais - Charpente - Couverture - Zinguerie
Montant : 307 003,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT BEAUJOLAIS
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Objet : VINCENT SAS - REVETEMENTS FACADE
Montant : 73 297,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. VINCENT
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 118 492,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDUC MAROT
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Objet : PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 103 952,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THAVARD
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Objet : TERRASSEMENTS RESEAUX VOIRIES
Montant : 297 314,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : REVETEMENTS QUALITATIFS - ESPACES VERTS - MOBILIER
Montant : 537 765,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALAD JARDINS SERVICES
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Objet : REMUET TP DEMOLITION TERRASSEMENTS
Montant : 60 229,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMUET TP
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Objet : 2025-12 CT/CPINI - Lot 12 - ARELEC
Montant : 75 674,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC
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Objet : 2024-02 CT/CPINI - Lot 2 - LEFORT
Montant : 319 302,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEFORT
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Objet : 2024-01 CT/CPINI - Lot 1 - THIVENT
Montant : 280 110,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : 2024-07 CT/CPINI - Lot 7 - METALLERIE TETE
Montant : 50 197,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TETE
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Objet : 2024-02 CT/CPINI - Lot 4 - PERRAUD ASSOCIES
Montant : 166 760,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRAUD ET ASSOCIES
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Objet : 2024-05 CT/CPINI - Lot 5 - VAGANAY
Montant : 59 524,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION STRUCTURES
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE GARDENAL ARCHITECTE
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIS INGENIERIE
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXACT ACOUSTIQUE
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ROLAND JEOL
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SB INGE SAONE-BEAUJOLAIS INGENIERIE
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Objet : MOE Cour de Village
Montant : 267 468,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT
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Objet : 2025-13 CT/CPINI - Lot 13 - BRACHET COMTET
Montant : 57 284,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRACHET COMTET
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Objet : 2025-14 CT/CPINI - Lot 14 - DELTA ENERGIE
Montant : 87 436,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA ENERGIE
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Objet : PERRAT - CARREFOUR MONTEE DU MOULIN/CHEMIN DES SOURCES
Montant : 287 372,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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