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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FOISSIAT (MAIRIE)

210 101 630 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 129 RUE DE LA MAIRIE, 01340 FOISSIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOISSIAT

SIREN : 210 101 630
SIRET (siège) : 210 101 630 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66210101630
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOISSIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOISSIAT

  • Établissement

    En activité

    210 101 630 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 129 RUE DE LA MAIRIE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 630 00098
    Adresse : LOCAL CLOS MOSONI LE BOURG 01340 FOISSIAT
    Date de création : 01/10/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION A UNE ENTREPRISE
  • Établissement

    En activité

    210 101 630 00080
    Adresse : CLOS MOSONI LE BOURG 01340 FOISSIAT
    Date de création : 01/11/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION A UN COMMERCE
  • Établissement

    En activité

    210 101 630 00056
    Adresse : HOTEL DE VILLE 129 RUE DE LA MAIRIE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONE
  • Établissement

    En activité

    210 101 630 00023
    Adresse : LE VILLAGE 36 RUE DE L'ECOLE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 630 00072
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 15/09/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ORCIERES
  • Établissement

    Fermé

    210 101 630 00064
    Adresse : MAIRIE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 31/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    210 101 630 00049
    Adresse : MAIRIE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 28/03/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 101 630 00031
    Adresse : MAIRIE 01340 FOISSIAT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOISSIAT

Finances de COMMUNE DE FOISSIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOISSIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOISSIAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOISSIAT

  • Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2024, 2204398
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE GRENETTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/01/2024, 2400073
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FOISSIAT

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Cartographie de COMMUNE DE FOISSIAT

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Comment contacter COMMUNE DE FOISSIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
129 RUE DE LA MAIRIE
01340 FOISSIAT
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOISSIAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOISSIAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOISSIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOISSIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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