COMMUNE DE FRANCHELEINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANCHELEINS

SIREN :	210 101 655
SIRET (siège) :	210 101 655 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR44210101655
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCHELEINS

• Établissement

  En activité

  210 101 655 00012
  Adresse : GRANDE RUE 01090 FRANCHELEINS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 101 655 00038
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 01090 FRANCHELEINS

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  Date de création : 04/09/2003

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : AUBERGE L'APPEUM
• Établissement

  En activité

  210 101 655 00020
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 01090 FRANCHELEINS

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  Date de création : 01/09/1985

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCHELEINS

Finances de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Documents juridiques de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Conformité de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Alertes de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRANCHELEINS

• Tribunal administratif de Lyon, 17/12/2025, 2512675
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Annonces de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Cartographie de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Comment contacter COMMUNE DE FRANCHELEINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	GRANDE RUE 01090 FRANCHELEINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FRANCHELEINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANCHELEINS

• Objet : Travaux d’aménagement du carrefour Grande Rue - Rue de la Mairie

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANCHELEINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRANCHELEINS

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