| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FRANS
| SIREN : | 210 101 663 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 101 663 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANS
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Adresse : 104 RUE DES GAGERES 01480 FRANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 104 RUE DES GAGERES 01480 FRANSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE FRANS
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Adresse : RUE GAGERES 01480 FRANSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : GROUPE JULIETTE MARCEL MER RUE DES ECOLES 01480 FRANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANS
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Documents juridiques de COMMUNE DE FRANS
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Comptes annuels de COMMUNE DE FRANS
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Conformité de COMMUNE DE FRANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FRANS
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRANS
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Contentieux de COMMUNE DE FRANS
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Cour de cassation, 05/01/1993, 91-70.289Début du contentieux : 05/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FRANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANS
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Aménagement de sécurité RD 904 Création d’un plateu surélevé et d’un trottoir
Montant : 106 040,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE ISERE LOIRE RHONE)
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Objet : LOT 03 Charpente métallique
Montant : 75 154,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE (METALLERIE LAMPERTICO)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACE
Montant : 60 439,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"
Montant : 75 154,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE (METALLERIE LAMPERTICO)
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible"
Montant : 20 433,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUMEO
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"
Montant : 10 244,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°9 : "Carrelage - faïence"
Montant : 7 496,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIN CARRELAGES
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire"
Montant : 26 890,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°10 : "Sol souple PVC"
Montant : 3 825,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORIA
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu"
Montant : 9 070,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture"
Montant : 18 048,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie"
Montant : 9 680,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°4 : "Enduit façade projeté"
Montant : 7 913,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"
Montant : 87 854,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEFORT
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Objet : Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts"
Montant : 41 566,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMUET TP
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Objet : LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts
Montant : 41 566,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMUET TP
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Objet : LOT 02 Démolition gros oeuvre
Montant : 87 854,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEFORT
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Objet : La présente consultation concerne le lot n°4 "Serrurerie" d’un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire de Frans.
Montant : 29 115,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PIERRE-LAURENT BERNARD (L'ART DE FER)
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Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écoles - 01480 FRANS. - Electricité CFO et CFA
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS
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Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écoles - 01480 FRANS. - Ravalement de façade - ITE
Montant : 269 684,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDIK PEINTURE (AB FACADES)
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Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écoles - 01480 FRANS. - Etanchéité
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ER RHONE ALPES
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Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écoles - 01480 FRANS. - Menuiseries extérieures bois - Occultations
Montant : 186 700,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.M.D.P.
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Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écoles - 01480 FRANS. - Plâtrerie - Peinture - Menuiseries intérieures bois
Montant : 13 963,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
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Objet : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle, située rue des écoles - 01480 FRANS. - Chauffage - Ventilation
Montant : 28 354,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CLIMSANIT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE LOT 03 Menuiseries extérieures bois occultations
Montant : 186 700,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.M.D.P.
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Objet : La présente consultation a pour objet le fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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