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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT (MAIRIE)

210 101 705 · Active
Adresse : SOUS LA VILLE, 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

SIREN : 210 101 705
SIRET (siège) : 210 101 705 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00210101705
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

  • Établissement

    En activité

    210 101 705 00015
    Adresse : SOUS LA VILLE 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 705 00023
    Adresse : 16 IMPASSE DE L’ECOLE 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 705 00031
    Adresse : MAIRIE SOUS LA VILLE 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Finances de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2206051
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SOUS LA VILLE
01460 BEARD-GEOVREISSIAT
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474763764
Adresse : 1205 route de Govreissiat - BP 60022 1460 B�ard-Geovreissiat

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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