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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE GORREVOD (MAIRIE)

210 101 754 · Active
Adresse : VIGNES, 01190 GORREVOD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GORREVOD

SIREN : 210 101 754
SIRET (siège) : 210 101 754 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50210101754
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GORREVOD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GORREVOD

  • Établissement

    En activité

    210 101 754 00013
    Adresse : VIGNES 01190 GORREVOD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 754 00054
    Adresse : MAIRIE VIGNES 01190 GORREVOD
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    210 101 754 00047
    Adresse : MAIRIE VIGNES 01190 GORREVOD
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 101 754 00021
    Adresse : VIGNES 26 ROUTE DES VIGNES 01190 GORREVOD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 754 00062
    Adresse : MAIRIE VIGNES 01190 GORREVOD
    Date de création : 08/09/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PLANCHE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 754 00039
    Adresse : MAIRIE VIGNES 01190 GORREVOD
    Date de création : 31/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GORREVOD

Finances de COMMUNE DE GORREVOD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GORREVOD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GORREVOD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GORREVOD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GORREVOD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GORREVOD

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GORREVOD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GORREVOD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GORREVOD

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2019, 17LY03397
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2019, 17-26.210
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GORREVOD

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Cartographie de COMMUNE DE GORREVOD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GORREVOD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VIGNES
01190 GORREVOD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GORREVOD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GORREVOD

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Labels et certificats de COMMUNE DE GORREVOD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GORREVOD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GORREVOD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.