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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER (MAIRIE)

210 101 945 · Active
Adresse : 315 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480 JASSANS-RIOTTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

SIREN : 210 101 945
SIRET (siège) : 210 101 945 00124
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41210101945
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00124
    Adresse : 315 RUE EDOUARD HERRIOT 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 01/01/2026
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00116
    Adresse : MAIRIE 315 RUE EDOUARD HERRIOT 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00090
    Adresse : 321 AV MONPLAISIR 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00082
    Adresse : ALL DU MARMONT 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER
  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00041
    Adresse : AV CHARLES DE GAULLE 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHAMP BOUVIER
  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00033
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE DE LA MAIRIE 321 AV MONPLAISIR 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 101 945 00025
    Adresse : AVENUE DE LA PLAGE 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING ENTRE SAONE ET DOMBES
  • Établissement

    Fermé

    210 101 945 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 333 RUE DE LA MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Finances de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

  • Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2023, 2103942
    Début du contentieux : 28/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/2005, 279077
    Début du contentieux : 09/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Porte-Ouest de la Dombes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 315 RUE EDOUARD HERRIOT
01480 JASSANS-RIOTTIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Labels et certificats de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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