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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE JASSERON (MAIRIE)

210 101 952 · Active
Adresse : RUE JULIEN MANISSIER, 01250 JASSERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JASSERON

SIREN : 210 101 952
SIRET (siège) : 210 101 952 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62210101952
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JASSERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JASSERON

  • Établissement

    En activité

    210 101 952 00013
    Adresse : RUE JULIEN MANISSIER 01250 JASSERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 952 00070
    Adresse : MAIRIE RUE JULIEN MANISSIER 01250 JASSERON
    Date de création : 01/11/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 101 952 00054
    Adresse : MAIRIE RUE JULIEN MANISSIER 01250 JASSERON
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    210 101 952 00039
    Adresse : MAIRIE RUE JULIEN MANISSIER 01250 JASSERON
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 101 952 00021
    Adresse : LE VILLAGE 01250 JASSERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 952 00062
    Adresse : JASSERON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : RENOVATION MAISON BENEZETH JASSERON
  • Établissement

    Fermé

    210 101 952 00047
    Adresse : MAIRIE RUE JULIEN MANISSIER 01250 JASSERON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE JASSERON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JASSERON

Finances de COMMUNE DE JASSERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JASSERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JASSERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JASSERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JASSERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JASSERON

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JASSERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE JASSERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JASSERON

  • Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2302635
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence départementale d'ingénierie de l'Ain, CHAPUIS STRUCTURES, JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA, ENEDIS, GRDF, Département de l'Ain
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/11/2022, 2207118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2022, 2207119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/10/2022, 2207311
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JASSERON

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Cartographie de COMMUNE DE JASSERON

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Comment contacter COMMUNE DE JASSERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JULIEN MANISSIER
01250 JASSERON
Email : [email protected]
Téléphone : 0474457089
Adresse : 3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JASSERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JASSERON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JASSERON

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction du pôle périscolaire et culturel sur la commune de Jasseron

    Montant : 140 580,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : JACQUES GERBE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JASSERON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JASSERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JASSERON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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