COMMUNE DE JAYAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JAYAT

SIREN :	210 101 960
SIRET (siège) :	210 101 960 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86210101960
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JAYAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAYAT

• Établissement

  En activité

  210 101 960 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 88 PLACE DE LA MAIRIE 01340 JAYAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 101 960 00032
  Adresse : MAIRIE 01340 JAYAT

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 101 960 00024
  Adresse : 50 CHEMIN DE L’ECOLE 01340 JAYAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 101 960 00065
  Adresse : JAYAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 15/02/2007

  Date de clôture : 01/07/2008

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : RELAIS HAUTE BRESSE
• Établissement

  Fermé

  210 101 960 00057
  Adresse : RELAIS DE HAUTE BRESSE MAIRIE 01340 JAYAT

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  Date de création : 07/07/2006

  Date de clôture : 30/06/2007

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

  Enseigne : BAR RESTAURANT
• Établissement

  Fermé

  210 101 960 00040
  Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 01340 JAYAT

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  Date de création : 01/04/2003

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT JAYAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAYAT

Finances de COMMUNE DE JAYAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAYAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAYAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JAYAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JAYAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JAYAT

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE JAYAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE JAYAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JAYAT

• Tribunal administratif de Lyon, 16/11/2023, 2201390
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE, MCDONALD'S FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/2022, 21LY02360
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE, MCDONALD'S FRANCE
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE JAYAT

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Cartographie de COMMUNE DE JAYAT

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Comment contacter COMMUNE DE JAYAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 88 PLACE DE LA MAIRIE 01340 JAYAT

Email :	[email protected]
Téléphone :	0474457089
Adresse :	3 boulevard John Kennedy 01000 Bourg-en-Bresse

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JAYAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JAYAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAYAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE JAYAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JAYAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JAYAT

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