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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE LEAZ (MAIRIE)

210 102 091 · Active
Adresse : 9 RUE SAINT-AMAND, 01200 LEAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LEAZ

SIREN : 210 102 091
SIRET (siège) : 210 102 091 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91210102091
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEAZ

  • Établissement

    En activité

    210 102 091 00019
    Adresse : 9 RUE SAINT-AMAND 01200 LEAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 091 00035
    Adresse : 18 RUE SAINT-AMAND 01200 LEAZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 102 091 00027
    Adresse : 01200 LEAZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEAZ

Finances de COMMUNE DE LEAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEAZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LEAZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LEAZ

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LEAZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEAZ

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2026, 2511164
    Position : Défendeur
    Autres parties : société de chasse de la commune de Léaz
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/11/2025, 2308848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de l'Ain
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/01/2022, 20LY01681
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/12/2021, 20LY00375
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2013, 12LY01184
    Début du contentieux : 13/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LEAZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LEAZ

Comment contacter COMMUNE DE LEAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE SAINT-AMAND
01200 LEAZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LEAZ

  • VILLAGE DE CHINE (448 340 125) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LEAZ et VILLAGE DE CHINE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEAZ

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LEAZ

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LEAZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEAZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEAZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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