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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LELEX (MAIRIE)

210 102 109 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 111 RUE DES LAPIDAIRES, 01410 LELEX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LELEX

SIREN : 210 102 109
SIRET (siège) : 210 102 109 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48210102109
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LELEX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LELEX

  • Établissement

    En activité

    210 102 109 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 111 RUE DES LAPIDAIRES 01410 LELEX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 109 00027
    Adresse : 111 RUE DES LAPIDAIRES 01410 LELEX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LELEX

Finances de COMMUNE DE LELEX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LELEX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LELEX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LELEX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LELEX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LELEX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LELEX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LELEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LELEX

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2019, 17LY03295
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2007, 06LY02153
    Début du contentieux : 27/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/02/1994, 108430
    Début du contentieux : 22/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain, Tribunal administratif de Lyon, SCI PROMOTION INTER AGENCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LELEX

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Cartographie de COMMUNE DE LELEX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LELEX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
111 RUE DES LAPIDAIRES
01410 LELEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LELEX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LELEX

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Labels et certificats de COMMUNE DE LELEX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LELEX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LELEX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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