| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOYETTES
| SIREN : | 210 102 240 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 240 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOYETTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOYETTES
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Adresse : 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : MAIRIE 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTESDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI LOYETTES
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Adresse : MAIRIE 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 30 RUE CARILLON 01360 LOYETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 30 RUE DU CARILLON 01360 LOYETTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY
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Adresse : MAIRIE 01360 LOYETTESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE CENTRE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE CHARLES PIGEON 01360 LOYETTESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 24/03/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOYETTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOYETTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOYETTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOYETTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOYETTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LOYETTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOYETTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOYETTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOYETTES
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Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2025, 2302616Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association sortir du nucléaire Bugey, SYNDICAT MIXTE BUGEY COTIERE PLAINE DE L'AIN (BUCOPA)Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/10/2023, 2108346Début du contentieux : 19/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION, Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-AlpesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/1993, 127395Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE L'AIN, Ministre de l'environnement, COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOYETTES
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Cartographie de COMMUNE DE LOYETTES
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Comment contacter COMMUNE DE LOYETTES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOYETTES
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Objet : Marché CTPG
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 52 198,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Montant : 45 519,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - TRAVAUX DE CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
Montant : 116 240,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - CHAPES-CARRELAGE-FAIENCE
Montant : 41 927,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 6 772,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ISOLATION SERVICE
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - PLATRERIE-PEINTURE-PLAFONDS
Montant : 74 614,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : BUGEY PEINTURE
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 55 352,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-METALLERIE
Montant : 61 095,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - REVETEMENTS DE FACADES
Montant : 8 957,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : CERTIF
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - CHARPENTE-COUVERTURES TUILES ET ZINC-ZINGUERIE
Montant : 141 619,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS ALAIN PIGUET
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Objet : Extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du Groupe Scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 87 097,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : CONSTRUCTIONS SALA
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre de niveau A.P.S pour l’extension du restaurant scolaire et de l’ALSH du groupe scolaire Saint-Exupéry
Montant : 69 440,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ESPACE PROJET ARCHITECTURE
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Objet : Le projet consiste uniquement à des travaux de voirie et réseaux divers.
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
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Objet : Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - CHARPENTE-COUVERTURE
Montant : 72 987,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : MALOD GROSGURIN VAILLOUD (SARL MALOD FAILLET)
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Objet : Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 38 780,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 24 920,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : DONETTI ET FILS
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Objet : Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - CARRELAGE FAIENCE
Montant : 55 188,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : SERRANO CARRELAGE
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Objet : Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 24 256,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : Construction de vestiaires sportifs pour le club de football - - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Montant : 148 300,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS R ALCARAZ
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Objet : Fourniture de repas en liaison chaude pour l’ensemble du Groupe scolaire de Loyettes (écoles maternelle-élémentaire et ALSH à compter du 14/02/2022
Montant : 3,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : MAPA CLAIRES FONTAINES ST VULBAS
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Objet : Nettoyage des bâtiments composant le groupe scolaire Saint-Exupéry de la commune de Loyettes - Durée initiale : 1 an à compter du 1er Février 2022 renouvelable 2 fois pour 1 année. -
Montant : 167 924,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de VRD et de signalisation horizontale/marquage réparties en 2 lots. - date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2021 - Travaux d’entretien et d’aménagements de voirie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
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