| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MASSIEUX
| SIREN : | 210 102 380 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 380 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MASSIEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSIEUX
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Adresse : 146 PL DE L'EGLISE 01600 MASSIEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 CHEMIN DU PETIT BOIS 01600 MASSIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ECOLE DU PETIT BOIS
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Adresse : 01600 MASSIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSIEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSIEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASSIEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MASSIEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MASSIEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MASSIEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MASSIEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MASSIEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MASSIEUX
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Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2303976Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/05/2025, 2502649Début du contentieux : 18/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Ain, SNC SEPRIC REALISATIONS, NEUDISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2024, 2311102Début du contentieux : 10/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Alila Promotion, SNC HPL GENETIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2024, 2205948Début du contentieux : 10/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : SNC HPL GENETIERE, Société Alila PromotionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2024, 2201625Position : DéfendeurAutres parties : Société Alila Promotion, Préfète de l'AinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/03/2024, 2402894Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2024, 2311103Début du contentieux : 27/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Alila Promotion, SNC HPL GENETIERELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2023, 21LY02851Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Alila promotion, SNC HPL GENETIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/10/2022, 2202848Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SNC HPL GENETIERE, Société Alila PromotionDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/10/2022, 2207433Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2019, 17LY02579Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE BAVAGSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2001, 00LY01698Début du contentieux : 10/07/2000Position : DemandeurAutres parties : PREFET DE L'AINLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MASSIEUX
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Cartographie de COMMUNE DE MASSIEUX
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Comment contacter COMMUNE DE MASSIEUX ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0478980043 |
| Adresse : |
146 place de l'église 01600 MASSIEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASSIEUX
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Objet : ACCORD-CADRE No24022A01 CONCERNANT LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 172 220,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS CONDITIONNES DESTINE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 267 219,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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