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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES (MAIRIE)

210 102 406 · Active
Adresse : 100 RUE DU FOUR, 01580 MATAFELON-GRANGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

SIREN : 210 102 406
SIRET (siège) : 210 102 406 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66210102406
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

  • Établissement

    En activité

    210 102 406 00019
    Adresse : 100 RUE DU FOUR 01580 MATAFELON-GRANGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 406 00050
    Adresse : MATAFELON 174 RUE DE THOIRE 01580 MATAFELON-GRANGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 102 406 00043
    Adresse : 01580 MATAFELON-GRANGES
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    210 102 406 00035
    Adresse : 01580 MATAFELON-GRANGES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 102 406 00027
    Adresse : LD CHAMPAGNE 01580 MATAFELON-GRANGES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 102 406 00068
    Adresse : MAIRIE 01580 MATAFELON-GRANGES
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Finances de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

  • Tribunal administratif de Lyon, 22/05/2026, 2606568
    Début du contentieux : 10/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 RUE DU FOUR
01580 MATAFELON-GRANGES
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474768291
Adresse : 100 rue du Four 1580 Matafelon-Granges

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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