| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEZERIAT
| SIREN : | 210 102 463 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 463 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEZERIAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZERIAT
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Adresse : 6 PLACE DU MARCHE 01660 MEZERIATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 203 ROUTE DE POLLIAT 01660 MEZERIATDate de création : 07/11/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES BAYARDS
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Adresse : 203 ROUTE DE POLLIAT 01660 MEZERIATDate de création : 07/11/2022Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BAYARDS
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Adresse : MAIRIE 01660 MEZERIATDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 27/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 72 IMPASSE DES PECHEURS 01660 MEZERIATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 07/11/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PASSERELLE
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Adresse : 31 ROUTE DE POLLIAT 01660 MEZERIATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 07/11/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MARMOUSETS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZERIAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZERIAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZERIAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEZERIAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MEZERIAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MEZERIAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEZERIAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEZERIAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEZERIAT
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Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2026, 2514098Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/07/2024, 2407113Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du patrimoine foncierDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/09/2023, 2305595Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2012, 354114Début du contentieux : 02/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MIONNAYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2011, 10LY00443Début du contentieux : 24/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEZERIAT
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Cartographie de COMMUNE DE MEZERIAT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEZERIAT
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 159 393,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 10 ELECTRICITE
Montant : 146 244,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES SN2E
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 6 PLATRERIE PEINTURES
Montant : 103 594,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 210 897,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS SERVIGNAT
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE VRD
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE BATIMENT LOISY
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Objet : FETES - LOT 9 CUISINE
Montant : 58 557,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BGP
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Montant : 149 094,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLASS CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 159 888,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 100 565,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 815237268
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