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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MIJOUX (MAIRIE)

210 102 471 · Active
Adresse : RUE DAME PERNETTE, 01410 MIJOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIJOUX

SIREN : 210 102 471
SIRET (siège) : 210 102 471 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67210102471
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIJOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIJOUX

  • Établissement

    En activité

    210 102 471 00013
    Adresse : RUE DAME PERNETTE 01410 MIJOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 471 00047
    Adresse : 26 RUE MICHEL HOLLARD 01410 MIJOUX
    Date de création : 03/12/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 102 471 00039
    Adresse : MIJOUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/12/2007
    Date de clôture : 03/05/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    210 102 471 00021
    Adresse : RUE LE VAL MIJOUX 01170 MIJOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 03/12/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIJOUX

Finances de COMMUNE DE MIJOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIJOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIJOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIJOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIJOUX

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Conformité de COMMUNE DE MIJOUX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MIJOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIJOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIJOUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2022, 2104340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/01/2011, 10-3106
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE GEY
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/01/2011, 10-3068
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEOLIS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MIJOUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MIJOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MIJOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DAME PERNETTE
01410 MIJOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MIJOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MIJOUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIJOUX

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Marques déposées par COMMUNE DE MIJOUX

  • MONTS JURA FRANCE
    Enregistrée le 16/04/2010
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3731741
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE MIJOUX

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