| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MIONNAY
| SIREN : | 210 102 489 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 489 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MIONNAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIONNAY
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Adresse : PL ALAIN-CHAPEL 01390 MIONNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 219 RUE PRINCIPALE 01390 MIONNAYDate de création : 31/08/2004Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE CHE RONDE 01390 MIONNAYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL A CHAPEL 01390 MIONNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIONNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIONNAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIONNAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE MIONNAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE MIONNAY
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Conformité de COMMUNE DE MIONNAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MIONNAY
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Procédures collectives de COMMUNE DE MIONNAY
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Contentieux de COMMUNE DE MIONNAY
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Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2025, 2514824Position : DemandeurAutres parties : SCI LA MYONNAYSANNEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2106123Position : DéfendeurAutres parties : SCI O'CentreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2022, 2105532Début du contentieux : 26/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOGERESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 11LY02271Début du contentieux : 21/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société Mionnay DisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2012, 11LY00719Début du contentieux : 11/01/2011Position : DemandeurAutres parties : MIONNAYDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2012, 11LY00353Début du contentieux : 11/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : MIONNAYDISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2012, 354114Début du contentieux : 02/11/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MEZERIATLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/06/1992, 90-70.354Début du contentieux : 25/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MIONNAY
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Cartographie de COMMUNE DE MIONNAY
Comment contacter COMMUNE DE MIONNAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0472262020 |
| Adresse : |
place alain chapel 01390 MIONNAY
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Entreprises citées de COMMUNE DE MIONNAY
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MIONNAY et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel FABRE , Marie-Françoise MOISSENET , DEPARTEMENT DE L'AIN et 16 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIONNAY
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Objet : Assurance risques statutaires du personnel de la commune de Mionnay
Montant : 24 785,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : construction d’une salle de sports - Menuiserie intérieure bois agencement
Montant : 59 649,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : construction d’une salle de sports - vrd aménagements extérieurs
Montant : 84 478,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : construction d’une salle de sports - Electricité courant fort courant faible
Montant : 85 425,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT GUILLOT
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Objet : construction d’une salle de sports - chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 250 500,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA ENERGIE
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Objet : construction d’une salle de sports - sol souple
Montant : 79 468,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : construction d’une salle de sports - carrelage faïence
Montant : 39 753,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : construction d’une salle de sports - Platrerie peinture faux plafond
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
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Objet : construction d’une salle de sports - menuiserie extérieure aluminium
Montant : 75 734,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
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Objet : construction d’une salle de sports - couverture bac acier bardage bac acier
Montant : 371 100,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUX S.A.S
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Objet : construction d’une salle de sports - charpente bois
Montant : 320 422,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : construction d’une salle de sports - dallage industriel
Montant : 44 750,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS
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Objet : construction d’une salle de sports - gros oeuvre intallation de chantier
Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION
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Objet : construction d’une salle de sports - Terrassements généraux
Montant : 65 903,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : construction d’une salle de sports - Fondations spéciales
Montant : 39 800,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCLUSOL TS
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Objet : construction d’une salle de sports - Equipements sportifs
Montant : 45 743,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE DU SPORT
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Objet : marché public de prestations intellectuelles : mission d’étude de faisabilité technico-économico-juridique d’une chaufferie centralisée et d’un réseau technique de chaleur alimentés au Miscanthus
Montant : 9 850,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEPOS
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Objet : entretien des espaces verts 2025-2026
Montant : 42 854,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : Aménagement d’un trottoir et d’une traversée piétonne pour la résidence sénior du chemin du Grand Tilleul Mionnay
Montant : 54 918,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Mission d’étude et d’assistance révision générale du PLU
Montant : 60 199,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : souscription de contrat d’assurances pour la commune de Mionnay - responsabilité civile -protection juridique
Montant : 10 419,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : souscription de contrat d’assurances pour la commune de Mionnay - dommages aux biens
Montant : 26 448,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : souscription de contrat d’assurances pour la commune de Mionnay - assurance automobile
Montant : 4 668,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments et vitrages de la commune de Mionnay
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : marché à bons de commandes comprenant l’élaboration et le service de repas sur place avec approvisionnement des denrées alimentaires pour la restauration scolaire et périscolaire le mercredi des semaines scolaires pour le centre de loisirs de la commune de MIONNAY
Montant : 147 807,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Menuiserie extérieure aluminium /Métallerie
Montant : 38 896,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Plomberie sanitaires
Montant : 39 321,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Chauffage - Ventilation
Montant : 9 284,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : ICSEL
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Electricité - courant fort et courants faibles
Montant : 12 890,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : ICSEL
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Carrelage faïence
Montant : 16 501,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Plâtrerie / Peinture
Montant : 18 782,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Maçonnerie
Montant : 61 349,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : ENTREPRISE PAILLASSEUR FRERES
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - VRD
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
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Objet : démolition et construction de locaux sportifs - Démolition/ Désamiantage
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : J.M.T.P.
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Objet : Assurance risque statutaires du personnel de la commune de Mionnay
Montant : 46 514,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Aménagement de la RD 1083
Montant : 205 107,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : marché pour la prolongation du collecteur d’eaux usées RD 1083 en vu du raccordement de la nouvelle salle polyvalente
Montant : 46 627,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
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Objet : lot N°13 Rafraichissement - création salle polyvalente
Montant : 24 225,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 9 mois
Titulaire : ALPHA ENERGIE
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