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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE MISERIEUX (MAIRIE)

210 102 505 · Active
Adresse : PL DANIELLE-COMTET, 01600 MISERIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MISERIEUX

SIREN : 210 102 505
SIRET (siège) : 210 102 505 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72210102505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MISERIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MISERIEUX

  • Établissement

    En activité

    210 102 505 00018
    Adresse : PL DANIELLE-COMTET 01600 MISERIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 505 00034
    Adresse : MAIRIE CHEMIN DE L'EGLISE 01600 MISERIEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 102 505 00026
    Adresse : GRANDE RUE 01600 MISERIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MISERIEUX

Finances de COMMUNE DE MISERIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MISERIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MISERIEUX

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MISERIEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/09/2024, 2310852
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 63 Henriette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MISERIEUX

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Cartographie de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MISERIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DANIELLE-COMTET
01600 MISERIEUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0474000992
Adresse : Mairie - Place de la Mairie 01600 MISERIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MISERIEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MISERIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MISERIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.