COMMUNE DE MONTANGES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTANGES

SIREN :	210 102 570
SIRET (siège) :	210 102 570 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73210102570
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTANGES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTANGES

• Établissement

  En activité

  210 102 570 00012
  Adresse : RUE DU CHATEAU 01200 MONTANGES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 102 570 00020
  Adresse : RUE DU CHATEAU 01200 MONTANGES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 102 570 00038
  Adresse : MAIRIE 01200 MONTANGES

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTANGES

Finances de COMMUNE DE MONTANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTANGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTANGES

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Conformité de COMMUNE DE MONTANGES

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE MONTANGES

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTANGES

• Tribunal administratif de Lyon, 05/11/2024, 2309232
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIS CONSEILS RHONE ALPES
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 05/11/2024, 2306163
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIS CONSEILS RHONE ALPES
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de COMMUNE DE MONTANGES

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Cartographie de COMMUNE DE MONTANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTANGES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTANGES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTANGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTANGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTANGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTANGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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