| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
| SIREN : | 210 102 638 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 638 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
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Adresse : 35 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PARVIS DES ENFANTS D'IZIEU 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 15/04/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICK MICHEYL
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Adresse : 1 PARVIS DES ENFANTS D'IZIEU 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 15/04/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICK MICHEYL
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Adresse : 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : GITE CASTEL DE VALROSE
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Adresse : MAIRIE 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 15/09/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 15/09/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES JARDINIERS 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 15/04/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICK MICHEYL
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Adresse : RUE DES JARDINIERS 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 15/04/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICK MICHEYL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
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Tribunal administratif de Lyon, 23/08/2024, 2408246Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2023, 2200400Début du contentieux : 24/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/2019, 17LY04277Début du contentieux : 05/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2003, 99LY01397Début du contentieux : 10/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/11/1996, 145106Début du contentieux : 17/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474693556 |
| Adresse : |
35 rue de lyon 01090 MONTMERLE SUR SAONE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
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Objet : Aménagement de la rue de la Levée du Pont Nord
Montant : 101 589,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux pour la restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes.
Montant : 104 531,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET (BARBEROT)
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Objet : Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes
Montant : 103 898,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVAL BUREAUTIQUE
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Objet : Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes
Montant : 103 898,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET (BARBEROT)
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la rue Levée du pont nord sur la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er décembre 2025
Montant : 89 930,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RELAMPING COMPLEXE SPORTIF LEDS ET MATS
Montant : 150 482,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EPSIG
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Objet : ASSURANCES_Lot 1_DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCES - Lot 4_FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture
Montant : 221 399,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAXO
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Objet : Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B & CIE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l’école primaire (maternelle et élémentaire), aux adultes chargés de l’encadrement durant le temps de restauration ainsi qu’au personnel de la mairie souhaitant prendre leur déjeuner au restaurant scolaire. Le marché comprend une reprise de personnel.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture
Montant : 219 822,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAXO (CORNEVIN)
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Objet : Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture
Montant : 219 822,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAXO (CORNEVIN)
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Objet : Lot 2 Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC SEGUIGNE ET RUIZ
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Objet : Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B & CIE
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Objet : Marché de prestations de maintenances des installations informatiques
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Marché de prestations de contrôle technique et de coordination SPS pour les travaux de de construction des écoles Mick Micheyl
Montant : 4 860,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET COO
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